2012 QCCA 148, 2012 QCCA 148

Brizard c. Collège Saint-Sacrement 2012 QCCA 148 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022199-111 ( 500-17-055768-108 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 23 janvier 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JULIE DUTIL , J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC) APPELANT AVOCAT PHILIPPE BRIZARD Me Louis Coallier MILLER THOMSON POULIOT INTIMÉ AVOCATE COLLÈGE SAINT-SACREMENT Me Stéphanie Beaudoin DONATI MAISONNEUVE MIS EN CAUSE AVOCAT PHILIPPE SIMARD

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 4 novembre 2011 par l'honorable Michel Delorme de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 18 Début de l'audience. 12 h 18 Argumentation de Me Beaudoin. 12 h 29 Argumentation de Me Coallier. 12 h 44 Réplique de Me Beaudoin. 12 h 45 Suspension. 12 h 47 Reprise. 12 h 47 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que cet appel doit suivre son cours et qu'il n'y a pas lieu de mettre fin prématurément à ce dossier.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC)