2018 QCCQ 8713, 2018 QCCQ 8713

Protection de la jeunesse — 18607 2018 QCCQ 8713 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000638-168 DATE : 15 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2001 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 30 janvier 2018 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande modifiée de la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) afin de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 13 juin 2017 relativement à X. [ 2 ] À l’audience, l’adolescent est présent et représenté.

Le père est présent et non représenté et la mère est absente et non représentée. [ 3 ] Les parties présentes se déclarent en accord de façon générale avec les faits allégués à la demande et avec les conclusions recherchées. [ 4 ] L’avocate de la DPJ fait un résumé de la situation et explique les mesures recherchées. De consentement des parties, le document suivant est déposé afin de valoir le témoignage de sa rédactrice : D-3 Étude de la situation sociale rédigée par [intervenante 1] datée du 23 janvier 2018.

Analyse de la preuve [ 5 ] X est un adolescent de 16 ans qui est hébergé dans la famille d’accueil de madame A et monsieur B depuis le 17 août 2016. L’adolescent est maintenant capable de se lever le matin et d’avoir une routine afin de se préparer pour l’école. La famille d’accueil le sensibilise lui indiquant qu’il devra trouver le moyen de transférer ses acquis lorsqu’il retournera vivre chez son père. [ 6 ] En début de mesure, l’adolescent respecte les règles et consignes de la maison établies par la famille d’accueil.

Cependant, il se livre à un va-et-vient durant la nuit en circulant à l’intérieur et à l’extérieur de la maison, ce qui deviendra problématique. [ 7 ] En effet, il est constaté que l’adolescent, à plus d’une reprise, se retrouve chez C, un homme âgé de 70 ans avec des antécédents criminels. Questionné, il avoue que ce n’est pas la première fois qu’il sort la nuit à l’insu de la famille d’accueil. [ 8 ] La famille d’accueil rapporte que plusieurs objets disparaissent de la maison pour ensuite être retrouvés dans la chambre de l’adolescent, tels que de la monnaie, des cigarettes, cellulaire, etc.

[ 9 ] L’adolescent bénéficiait de sorties chez son père à raison d’une fin de semaine sur deux et elles avaient été augmentées vu le respect des directives et des heures d’entrée préalablement établies. Cependant, à la mi-octobre 2017, la fréquence des sorties de l’adolescent dans son milieu paternel est réduite considérant ses comportements redevenus problématiques. [ 10 ] En effet, il ne respecte plus les règles de la maison établies par son père. Il découche et quitte les lieux sans avoir l’autorisation de son père et ne respecte pas les heures d’entrée convenues.

Conséquemment, le père se questionne sur les comportements de l’adolescent et verbalise qu'il ne se sent plus en mesure de prendre son fils chez lui. [ 11 ] Durant cette période, il est rapporté que l’adolescent a commis deux larcins, à savoir un vol de bière dans un dépanneur de la rue A ainsi qu’un autre vol à l’épicerie Maxi. [ 12 ] Le 15 décembre 2017, les policiers contactent le centre jeunesse mentionnant que l’adolescent, accompagné d’un autre jeune, aurait commis un vol chez Wal-Mart.

Confronté à cette situation, il nie son implication et mentionne que ce vol a été fait par son ami. [ 13 ] L’adolescent s’absente régulièrement de l’école ce qui a des effets négatifs sur ses résultats scolaires. De plus, malgré une amélioration au début de son placement, l’adolescent a de nouveau beaucoup de difficulté à se lever le matin. Afin de tenter d’améliorer cette situation, il est proposé à l’adolescent de réduire sa présence scolaire, mais finalement, les résultats ne sont pas ceux souhaités. [ 14 ] La mère est difficile à rejoindre et collabore peu au suivi en lien avec son fils.

Motifs de décision [ 15 ] Considérant que l’adolescent démontre un besoin important d’encadrement, notamment depuis la mi-octobre 2017; [ 16 ] Considérant que les relations entre l’adolescent et son père sont empreintes de discorde; [ 17 ] Considérant que la mère s’est désinvestie auprès de son fils; [ 18 ] Considérant l’augmentation de vols commis par l’adolescent, il convient de déclarer la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis aux termes de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande modifiée en révision et prolongation; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil pour une période de six (6) mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pendant une période de six (6) mois; ORDONNE à l’adolescent de participer à un programme qui vise l’apprentissage et l’autonomie; ORDONNE à l’adolescent de respecter tous les règles et règlements de la famille d’accueil et de son père; INTERDIT à l’adolescent d’avoir des contacts avec monsieur C; ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de participer activement aux mesures ordonnées; CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Ann Robinson Robinson Martin, avocats Avocats de la directrice de la protection de la jeunesse Me Joanie Perron Bureau d’aide juridique A Avocats de l’adolescent B Père Personnellement La mère dûment représentée est absente. Date d’audience : 30 janvier 2018