2014 QCCA 40, 2014 QCCA 40

Cartier c. R. 2014 QCCA 40 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005147-127 ( 500-01-001123-063 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 janvier 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT LOUIS CARTIER Me Julie Giroux Julie Giroux,avocate INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Richard Audet Directeur des poursuites criminelles et pénales APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE

Greffière : Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 36 Représentations par Me Julie Giroux. 9 h 37 Représentations par Me Richard Audet. 9 h 39 Réplique par Me Julie Giroux. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable François Doyon, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant est autorisé à déposer son mémoire au plus tard le 21 janvier 2014, 16 h 30. Dans le cas contraire, le dossier sera déféré à la Cour le 3 février 2014. [ 2 ] Quant à l'intimée, elle aura jusqu'au 1 er août 2014 pour déposer son mémoire. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.