Larouche-Fortin c. Brassard 2011 QCCQ 8362 JD 2679 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ALMA Localité d'Alma « Chambre civile » N° : 160-32-000149-109 DATE : 5 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD P. DAOUST, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANIEL LAROUCHE-FORTIN Demandeur c.

ÉMILIE BRASSARD Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 850,34 $ lui étant dus par la défenderesse avec laquelle il a fait vie commune pendant environ deux mois. [ 2 ] Le dossier procède par défaut vu l'absence de contestation et de la présence à la Cour de Émilie Brassard. [ 3 ] Le 31 mars 2011, la greffière de la Cour s'est dessaisie du dossier compte tenu que la preuve documentaire était insuffisante pour rendre jugement, le témoignage du demandeur Daniel Larouche-Fortin étant essentiel pour établir le lien de droit. [ 4 ] À l'audience, il témoigne qu'il y avait une entente à l'effet que la défenderesse payait la moitié du loyer, de l'électricité, de la carte de crédit de même que les frais reliés au téléphone cellulaire qu'elle utilisait. [ 5 ] Une preuve documentaire et testimoniale démontre que ces sommes sont dues par la défenderesse au demandeur: ▪ Loyer: 220,00 $ ▪ Carte de crédit: 474,86 $ ▪ Électricité: 48,11 $ ▪ Téléphone: 107,37 $ ▪ Total: 850,34 $ [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la réclamation. [ 8 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur 850,34 $ avec intérêts au taux légal de 5% l'an en sus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. et ce, à compter de l'assignation du 15 novembre 2010 et les dépens fixés à 79,62 $.

__________________________________ RICHARD P. DAOUST, J.C.Q . Date d’audience : 7 juin 2011