2023 QCCQ 7993, 2023 QCCQ 7993

Adoption — 23400 2023 QCCQ 7993 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 400-43-001059-221 JUGEMENT RENDU LE : 15 septembre 2023 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 2017 _______________________________________________________________________ A , domicilié au [...]. Demandeur-adoptant -et- B , domiciliée au [...].

Mise en cause LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mis en cause _______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 433.1 C.p.c. et 566 et ss. C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de placement de l’enfant X, née le […] 2017, en vue de son adoption. [ 2 ] L’enfant est sous la garde de sa mère, madame B.

Cette dernière fait vie commune avec le demandeur-adoptant, monsieur A, depuis les trois dernières années. [ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 5 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, née le […] 2017, chez le demandeur-adoptant, monsieur A et la mise en cause, madame B;

[ 8 ] PERMET à l’enfant, durant la présente ordonnance, d’exercer ses droits civils sous les noms et prénom de X ; [ 9 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au demandeur-adoptant et à la mise en cause pendant la durée de la présente ordonnance; [ 10 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six (6) mois à trois (3) mois; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. M e Mylène Leblanc L., procureure du demandeur-adoptant M e Véronique Laforme, procureure du mis en cause Date d’audience : 7 septembre 2023