Charbonneau c. R. 2016 QCCA 1140 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006116-162 (705-01-084463-142, 705-01-092771-155) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 juillet 2016 CORAM : LES HONORABLES MANON SAVARD , J.C.A. ROBERT MAINVILLE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCATS PATRICE CHARBONNEAU Me SARAH DESABRAIS ( Sarah Desabrais, avocate ) M e NEIL DEMMERLE-SHANTZ ( Absent) ( Larouche & Associés, Avocats Inc ) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MATHIEU LOCAS (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

En appel des peines prononcées le 1 er février 2016, par l'honorable Bruno Leclerc, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Joliette, dont les appels furent autorisés le 31 mars 2016 par l’honorable Martin Vauclair J.C.A. NATURE DE L'APPEL : Peine – Possession de cannabis Greffière d’audience : Shirley Thomas Salle : Pierre–Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Ouverture de l’audience et identification des procureurs. Une demande de remise écrite par Me Demmerle-Shantz a été transmise au greffe le 30 juin 2016. Échanges entre la juge Savard et Me Locas.

Me Locas ne conteste pas la demande de remise. 9 h 35 Représentations par Me Desabrais. 9 h 36 Par la Cour : Arrêt unanime – voir page 3. 9 h 37 Fin de l’audience. SHIRLEY THOMAS Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la demande de remise du procureur de l'appelant, pour des motifs hors de son contrôle; [ 2 ] Vu le consentement de l'intimée à la remise de l'audition; [ 3 ] Vu la disponibilité des parties afin que l'audition de ce dossier ait lieu le 31 août 2016;

Pour ces motifs, la Cour: [ 4 ] REMET l'audition de l'appel au 31 août 2016, à 9h30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MANON SAVARD, J.C.A. ROBERT MAINVILLE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.