2023 QCCQ 8731, 2023 QCCQ 8731

Protection de la jeunesse — 232111 2023 QCCQ 8731 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-003093-207 DATE : 28 mars 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau de [...], DEMANDERESSE; et X, né le [...] 2005, ADOLESCENT; et A, PÈRE; et B, MÈRE. JUGEMENT (art. 95.1 L.P.

J) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 23 juin 2022 qui confie X ([...] 2005) à sa mère et ordonne la poursuite des services pour six mois. Alléguant que

l'adolescent ne respecte pas l'autorité de sa mère et que ses comportements difficiles exigent, une fois de plus, une période de réadaptation, la Directrice recommande son hébergement en centre de réadaptation et la poursuite des services jusqu'à sa majorité. [ 2 ] Le père et la mère, à qui la demande a été régulièrement signifiée, sont absents. L'avocate de l'adolescent est en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. Il n'y a pas de litige soulevé dans la présente affaire.

L'historique [ 3 ] Le 6 janvier 2021, la sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis en raison des troubles sérieux de comportement (consommation, violence et opposition) qu’il présente et de sa non-fréquentation scolaire. Plusieurs services sont déployés afin que l'adolescent soit maintenu dans son milieu maternel, mais sans succès. [ 4 ] Après un court séjour en centre de réadaptation, il retourne auprès de sa mère en décembre 2021. [ 5 ] Lors de la dernière ordonnance, la mère qui collabore bien avec les intervenants, ne réussit pas à gérer les comportements de son fils.

Malgré tout, il est maintenu dans son milieu avec une plus grande intensité de services. [ 6 ] Il faut garder à l'esprit que l'adolescent présente un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et une intelligence limite. Ses limitations expliquent en

partie son peu de maturité et ses difficultés d'apprentissage. L'évolution de la situation [ 7 ] L'été dernier, il est confié à son oncle paternel qui vit dans la région A pour les vacances estivales. Dans ce milieu où l'encadrement est strict, il fonctionne généralement bien. Il travaille sur la ferme de son oncle. Il respecte les consignes et la routine. [ 8 ] En août, considérant la stabilisation de ses comportements, il est confié à son oncle à la suite d'une ordonnance provisoire de notre Cour. [ 9 ] En octobre, un important conflit survient entre la mère et son fils lors d'une sortie.

L'oncle doit revenir chercher l'adolescent avant la fin du contact. [ 10 ] En novembre et en décembre, l'adolescent ne respecte plus les consignes de son oncle et consomme. Lors d'une sortie chez sa mère, il refuse catégoriquement de retourner chez son oncle. Ce dernier, qui vit des difficultés au plan conjugal, est alors en centre de désintoxication. [ 11 ] À la même période, la mère doit demander de l'aide à l'urgence sociale lors d'une crise car elle n'arrive plus à calmer son fils. Le 18 décembre, il fugue de chez sa mère.

À son retour, il est conduit au centre de réadaptation. [ 12 ] Dans ce milieu très encadrant, l'adolescent collabore avec les éducateurs avec qui il est respectueux. [ 13 ] Il s'implique dans une évaluation en toxicomanie en lien avec sa consommation. [ 14 ] Il travaille actuellement dans un supermarché et est apprécié par son employeur. [ 15 ] La gestion de ses émotions demeure toutefois un défi. [ 16 ] La mère reconnait ne pas avoir les ressources personnelles pour répondre adéquatement aux besoins particuliers de son fils de façon quotidienne.

Elle demeure impliquée auprès de lui malgré son hébergement et préoccupée par son bien-être. [ 17 ] Le père est absent de la vie de son fils depuis plusieurs années. [ 18 ] L'intervenante compte profiter des prochains mois pour travailler un plan d'autonomie avec l'adolescent. [ 19 ] Les recommandations sont dans l'intérêt de l'adolescent. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 23 juin 2022; [ 24 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2023; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents soient déterminés par l'intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse quant aux modalités, à la fréquence, au lieu, à la durée et au degré de supervision requis; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau de son suivi en toxicomanie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille;

[ 28 ] ORDONNE à l'adolescent et aux parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 29 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Marie-Hélène Tremblay-Désy (adolescent) père mère /ng Dates d’audience : 14 février et 21 mars 2023