2015 QCCA 491, 2015 QCCA 491

Desjardins c. R. 2015 QCCA 491 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-003570-064 (500-01-005013-054) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 mars 2015 L’HONORABLE YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT RICHARD ALARY Personnellement APPELANT AVOCAT KARLO DESJARDINS Me PHILIPPE C. LEGAULT ( Morneau L'Ecuyer La Leggia Rouleau s.n.) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RICHARD AUDET (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffière d’audience : Asma Berrak SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 28 Début de l’audition. Identification des procureurs. Échange entre le juge et les procureurs. Le Ministère public ne conteste pas la requête. 9 h 30 Jugement-voir page 3. Fin de l’audition. Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu que la requête n’est pas contestée; [ 2 ] Vu que Me Philippe C. Legault, présent à l’audience, est mandaté par l’appelant pour le représenter et qu’il déclare avoir accepté le mandat, sachant que le pourvoi sera entendu le 14 avril prochain; LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête selon ses conclusions et permet à Me Richard Alary de cesser d’occuper pour l’appelant. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A.