2021 QCCA 1912, 2021 QCCA 1912

Hudon Barbeau c. R. 2021 QCCA 1912 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006588-170 , 500-10-006695-181 ( 700-01-136180-158 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 décembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE BENJAMIN HUDON barbeau Me GENEVIÈVE LUCAS ( Centre communautaire jur. Abitibi- Témiscamingue ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me STEVE BARIBEAU ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appels portés au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) . Requête de l’intimée afin de faire déclarer le dossier en état (Art. 50 et 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ). Requête verbale de Me Lucas pour cesser d’occuper . Greffière-audienci ère : Anne Dumont Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

9 h 23 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. M. Hudon Barbeau est présent à l’audience par visioconférence. Me Gilles Doré est également présent par visioconférence à

titre d’ami de la Cour. Me Julie Giroux est présente par conférence téléphonique. 9 h 24 Échanges entre la Cour et les parties quant à l’échéancier du dossier. Me Julie Giroux accepte de représenter M. Hudon Barbeau et est prête à déposer son mémoire le 1 er juin 2022. Me Baribeau ou un autre avocat du Ministère public est prêt à déposer son mémoire le 1 er septembre 2022. 9 h 26 Échange entre la Cour et Me Giroux. Me Giroux représente M. Hudon Barbeau à compter de maintenant.

Me Giroux s’engage à produire le mémoire de l’appelant au plus tard, le 1 er juin 2022. 9 h 27 Me Baribeau s’engage à produire le mémoire de l’intimée au plus tard, le 1 er septembre 2022. M. Hudon Barbeau accepte que Me Giroux le représente. 9 h 28 À la demande de la Cour, Me Giroux devra produire une comparution écrite au greffe, d’ici 2 semaines. Échange entre la Cour et Me Lucas quant à sa requête pour cesser d’occuper, dont l’original papier n’a pas été déposé au greffe vu les circonstances. La Cour autorise Me Lucas à se retirer du dossier.

L’original papier de la requête devra être produit au greffe. 9 h 29 Échange entre la Cour et les parties quant à la date d’audition du pourvoi et la durée requise. L’appel pour audition est fixé au 14 décembre 2022, pour une durée de 2h30 (1h15 pour chaque partie), dans une salle à être déterminée, à la condition que les parties aient respecté leurs engagements respectifs en ce qui a trait au dépôt de leurs mémoires. L’affaire est reportée au 28 mars 2022, en salle Lamer, afin de vérifier l’état d’avancement des travaux.

Me Giroux devra tenir informé la Cour de l’état d’avancement du dossier. 9 h 30 La Cour s’adresse aux parties. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 4. 9 h 31 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Ce dossier a été placé au rôle spécial du 13 décembre 2021, mais les parties ont manifesté l’intention de s’entendre sur un échéancier, ce qui est fait.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête verbale pour cesser d’occuper; [ 3 ] AUTORISE Me Geneviève Lucas à se retirer du dossier; [ 4 ] PORTE l’affaire au rôle du 14 décembre 2022 , dans une salle à être déterminée par le greffe, pour une durée totale de 150

minutes (75 minutes pour chaque partie) , à la condition que les parties aient respecté leurs engagements respectifs en ce qui a trait au dépôt de leurs mémoires; [ 5 ] FIXE le dépôt du mémoire de la

partie appelante au plus tard le 1 er juin 2022 ; [ 6 ] FIXE le dépôt du mémoire de la

partie intimée au plus tard le 1 er septembre 2022 ; [ 7 ] La requête pour faire déclarer le dossier en état devient sans objet. [ 8 ] REPORTE les dossiers au 28 mars 2022, à 9 h 30, en salle Lamer, pour vérifier leur état. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.