2015 QCCQ 8405, 2015 QCCQ 8405

Protection de la jeunesse — 15465 2015 QCCQ 8405 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-029228-145 DATE : Le 26 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X (né le […] 1999) - et - Directeur de la protection de la jeunesse Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] JH5272 (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le Directeur considère que l'adolescent manifeste des problèmes de comportement et recommande son hébergement en centre de réadaptation. [ 3 ] La demande n’est pas contestée. [ 4 ] Le Directeur intervient depuis plus d'un an à cause d'un problème d'absentéisme scolaire chronique. [ 5 ] L'adolescent ne veut plus aller à l'école. La situation n'évolue pas. [ 6 ] Depuis mars 2014, il est hébergé en centre de réadaptation par le biais de mesures volontaires.

Malgré tout, ce n'est que récemment qu'il commence à prendre sa scolarisation au sérieux. [ 7 ] Il participe maintenant à un programme d'apprentissage de métier. Il semble plus à l'aise dans un tel contexte. [ 8 ] L'évaluation psychologique fait état de multiples traumatismes relationnels, d'un fond dépressif et d'insécurité. X a besoin de travailler son estime de soi. [ 9 ] À l'audition, la mère est absente, ce qui est symptomatique de son implication. Elle ne voit son fils qu'occasionnellement. [ 10 ] Depuis quelques semaines, la situation de X s'améliore.

Outre sa fréquentation scolaire assidue, la relation avec son père et sa belle-mère est nettement meilleure. [ 11 ] L'adolescent passe tous les week-ends à la maison. Les contacts se déroulent adéquatement. [ 12 ] À l'audition, X admet consommer du cannabis à toutes les semaines. Il accepte de subir une évaluation afin de déterminer s'il a besoin d'aide pour cesser. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la requête; [ 14 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en vertu de l'article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 15 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la

jeunesse des Centres jeunesse A; [ 16 ] ORDONNE le placement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 30 décembre 2015, [ 17 ] À compter du 1 er septembre 2015 , ORDONNE au Directeur d'entamer un processus de réintégration dans le milieu paternel; [ 18 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties concernées; [ 19 ] PREND ACTE qu'à l'heure actuelle, l'adolescent passe tous les week-ends chez son père; [ 20 ] ORDONNE que le Directeur favorise les contacts de l'adolescent avec son frère Alexis; [ 21 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à se soumettre à une évaluation en toxicomanie et ORDONNE au Directeur d'y procéder; [ 22 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec le Directeur; [ 23 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescent et à ses parents; [ 24 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 25 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 10 mars 2015. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Louise Dandavino Avocate du DPJ Me Alec Fafard Avocat de l'enfant Date d'audience: 26 février 2015 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).