2021 QCCQ 10378, 2021 QCCQ 10378

Protection de la jeunesse — 214795 2021 QCCQ 10378 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-035312-198 DATE: February 17, 2021 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2019 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par la soussignée le 15 septembre 2021 dans la situation des enfants X et son demi-frère Y. [ 2 ] Par cette demande, la Directrice souhaite que l’enfant soit confiée à sa mère, et ce, à l’exclusion du père qui connaît à nouveau des difficultés à gérer ses émotions et sa colère.

Les enfants ont à nouveau été témoins des excès de colère de ce dernier. [ 3 ] La mère reconnaît que la situation demande une révision des ordonnances en cours. Elle se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice. [ 4 ] Le père reconnaît aussi le bien-fondé de la demande de la Directrice. Il se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice. [ 5 ] L’enfant est dûment représentée. Sa procureure est d’avis que les mesures proposées par la Directrice sont justifiées et qu’elles répondent à son meilleur intérêt.

ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 6 ] Le Tribunal reprend les allégations de la demande, lesquelles sont admises par les parents: • The child remains in the parent’s care; • The mother expresses that the father’s anger in the home is increasing; • On November 4, 2020, the father began throwing objects in the home as he got tempered;

• The mother feared the father and left the home with the child; • The father has since removed himself from the house and states being ready to work on his anger management issues. [ 7 ] Le 6 novembre 2020, la Directrice se présente au Tribunal en urgence afin que l’enfant soit confiée à sa mère, et ce, à l’exclusion du père. [ 8 ] L’enfant se développe bien auprès de sa mère depuis la dernière ordonnance. Le défi de la mère demeure la mise en place d’une routine au quotidien pour ses quatre enfants. Il lui arrive d’être débordée par sa charge parentale et parfois envahie par les émotions.

La grand-mère maternelle demeure activement impliquée auprès des enfants. [ 9 ] Le père reconnaît sa problématique au niveau de la gestion de ses émotions, mais tarde à entreprendre des démarches afin de régler sa problématique. [ 10 ] Les parents reconnaissent qu’il est préférable pour eux ainsi que pour les enfants de vivre de manière séparée. [ 11 ] Le père se présente au domicile familial, à l’exclusion de la mère, pour voir les enfants. Les contacts se déroulent bien. [ 12 ] La mère poursuit sa collaboration auprès de l’éducatrice de milieu afin d’offrir une routine adaptée aux enfants.

On note des améliorations sur le plan des capacités de la mère à mettre en place une routine et un encadrement aux enfants. [ 13 ] La mère admet la lourdeur de la tâche. Elle peut continuer à compter sur la présence de sa mère pour obtenir de l’aide et du support. L’éducatrice va poursuivre son travail avec la mère dans le but de maintenir en place une routine structurée pour les enfants.

THEREFORE, THE COURT: [ 14 ] GRANTS the Application; [ 15 ] DECLARES that the security and development of the child X , are still compromised; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 16 ] ORDERS that the child remain entrusted to the care of her mother at the exclusion of her father; [ 17 ] ORDERS that the frequency and the modalities of contacts between the child and her father be determined by agreement between the parties, including supervision if deemed necessary; [ 18 ] ORDERS that the parents ensure that the child is not exposed to any form of violence or denigration; [ 19 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother receive regular follow up services related to her mental health and personal issues and that she follows any recommendations made by the treating professionals including her psychiatric assessment dated May 13, 2019; [ 20 ] STRONGLY RECOMMENDS that the father participate in therapeutic services for anger management; [ 21 ] STRONGLY RECOMMENDS that the parents attend couple counselling if deemed appropriate; [ 22 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection services provide aid, counsel and assistance to the child and her family, including the services of an educator for as long as deemed necessary be provided to the family; [ 23 ] THE WHOLE until September 15, 2021; [ 24 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/ml Signed and filed in City A, on March 8, 2021 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney of the Director of Youth Protection Me Audrey Sheitoyan

Attorney of the child Date of hearing: February 17, 2021