Chung c. Lépine 2022 QCCA 369 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029911-229 ( 500-22-262713-202 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 mars 2022 L’HONORABLE FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE Paul Chung PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCAT Sylvie Lépine Manon Chicoine Damian Piechowiak Éric Hernandez Javier Palencia Me DOMINIQUE LALONDE ( Boyer, Lalonde ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 14 janvier 2022 par l’honorable Martin Bergeron de la Cour du Québec , district de Montréal (Articles 30, al. 2 et 357 C.p.c. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION 10 h 15 Début de l'audience. Identification du dossier et des parties. Remarque préliminaire du juge. 10 h 16 Argumentation de M. Chung. 10 h 31 Argumentation de Me Lalonde. 10 h 33 Réplique de M. Chung.

10 h 34 PAR LE JUGE : Le jugement sera rendu dans le courant de la journée, sur procès- verbal de ce jour et il sera ensuite transmis aux parties. Fin de l'audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Le requérant souhaite porter en appel un jugement de la Cour du Québec, district de Montréal (l’honorable Martin Bergeron) [1] .

En plus d’avoir rejeté l’action en diffamation intentée par le requérant et constaté son caractère abusif, le juge de première instance l’a condamné à rembourser aux intimés leurs frais d’avocat et à payer des dommages-intérêts punitifs totalisant 15 000 $. [ 2 ] Ce jugement ne peut faire l’objet d’un appel que sur permission, d’abord parce que l’objet du litige en appel est inférieur à 60 000 $ (article 30 al. 2(1°) C.p.c. ), mais aussi parce qu’il rejette une demande en justice en raison de son caractère abusif (article 30 al. 2(3°) C.p.c. ) [2] . [ 3 ] Il n’y a pas lieu d’accorder la permission d’appeler.

Le jugement de première instance est soigneusement rédigé et ne comporte aucune faiblesse apparente [3] . En outre, les moyens d’appel annoncés constituent essentiellement une invitation à refaire le procès. Ils ne soulèvent aucune question de principe, question nouvelle ou question de droit faisant l’objet d’une jurisprudence contradictoire (article 30 al. 3 C.p.c. ). POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] REJETTE la requête pour permission d’appeler, avec les frais de justice. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.