Rail Cantech inc. c. Construction Edelweiss inc. 2017 QCCA 1995 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027095-173 (550-22-015925-140, 550-22-016283-143) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 décembre 2017 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MAnon savard , J.C.A. claudine roy , J.C.A. APPELANTES AVOCATS RAIL CANTECH INC. RAIL BONAVENTURE INC. Me MARTIN BERGERON (Lex Commercialis) Me MARIE-ÈVE DUBÉ (Greenspoon Bellemare, s.e.n.c.r.l.) INTIMÉES AVOCAT CONSTRUCTION EDELWEISS INC. LA COMPAGNIE D’ASSURANCE TRAVELERS DU CANADA PAVAGE COCO INC. AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA Me RICHARD LeBLANC (Leblanc Donaldson)

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L’OUTAOUAIS Me FRANÇOIS SIMARD (RPGL avocats, s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 8 septembre 2017 par l'honorable Patsy Bouthillette de la Cour du Québec, district de Gatineau. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel modifiée (Article 365 C.p.c .) Requête pour permission d’appeler de bene esse (Article 30 (2) et 357 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 32 Début de l’audition.

Identification des avocats. 10 h 32 Le juge Doyon s’adresse à Me Bergeron. 10 h 33 Argumentation de Me LeBlanc. 10 h 52 Argumentation de Me Simard. 10 h 54 Suspension / 11 h 15. 11 h 15 Argumentation de Me Bergeron. 11 h 41 Réplique de Me LeBlanc. 11 h 49 Réplique de Me Simard. 11 h 57 Suspension / 12 h 01 12 h 01 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête modifiée en rejet d’appel, frais de justice à suivre le sort du pourvoi; [ 3 ] ACCUEILLE la requête de bene esse pour permission d’appeler, sans frais de justice; [ 4 ] ORDONNE que les deux appels soient entendus conjointement. FRANÇOIS DOYON, J .C.A. MAnon savard, J .C.A. claudine roy, J .C.A.