2019 QCCA 825, 2019 QCCA 825

Rickli c. R. 2019 QCCA 825 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006521-171, 500-10-006522-179 (460-01-028404-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 mai 2019 CORAM : LES HONORABLES lorne giroux , J.C.A. marie-josÉE HOGUE , J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON , J.C.A. APPELANT AVOCAT GEORGES RICKLI Me PATRICE DULIOT (Duliot et Basso, Avocats) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 66(2) des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel)

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 47 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 47 Me Patrice Duliot informe la Cour qu’il entend représenter l’appelant et demande l’ajournement de la requête. 9 h 48 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant : LA COUR : [ 2 ] REPORTE la requête en rejet d’appel au rôle du 17 juin 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. lorne giroux, J .C.A. marie-josÉE HOGUE, J .C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J .C.A.