2016 QCCQ 7450, 2016 QCCQ 7450

Protection de la jeunesse — 16362 2016 QCCQ 7450 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-41-002392-137 405-41-002393-135 405-41-002394-133 405-41-002648-140 DATE : 12 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le [...] 2012 et Y Née le [...] 2011 et Z Né le [...] 2010 et A Né le [...] 2014 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie requérante et B, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec et C, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 22 juin 2015 à l’égard des quatre enfants X (X), âgée de 3 ans, Y (Y), âgée de 4 ans, Z (Z), âgé de 5 ans, et A (A), âgé de 2 ans.

[ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants encore et toujours compromis, les confie à une famille d’accueil de proximité, à savoir : un oncle et une tante, tout en autorisant des contacts avec chacun des parents, dans le cadre d’une ordonnance d’une durée de six mois. [ 3 ] Les motifs ayant justifié ces mesures de protection réfèrent à la négligence sur le plan physique liée aux besoins alimentaires non assurés, au risque sérieux de négligence en lien avec la toxicomanie du père et la négligence sur le plan éducatif vu le manque de stimulation dans le milieu parental. [ 4 ] À l’audience, les parents sont présents et se disent en accord avec le maintien de leurs enfants dans leur milieu d’accueil actuel. [ 5 ] Les parents s’opposent à la diminution des contacts suggérée par la Directrice qui recommande un contact aux trois semaines, d’une durée de trois heures et demande une ordonnance plus courte malgré le fait qu’ils sont à deux mois du délai maximal de placement de 18 mois prévu à la Loi avant que soit envisagé un projet de vie permanent. [ 6 ] Quant à l’avocate des enfants, après avoir entendu la preuve, elle est en accord avec le projet de vie des enfants dans leur famille d’accueil actuelle jusqu’à l’atteinte de leur majorité et avec la diminution de la fréquence et de la durée des contacts de ses clients auprès de leurs parents.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 22 juin 2015 [ 7 ]

Malgré la négligence vécue auprès de leurs parents, les enfants ont bien intégré le milieu de l’oncle et de la tante et s’investissent sur le plan affectif. [ 8 ] Les besoins particuliers de chacun des enfants sont exigeants et les parents d’accueil mettent temps et énergie dans les suivis offerts. [ 9 ] La famille d’accueil, en raison des liens familiaux, demeure ouverte à échanger avec les parents afin de les tenir informés du cheminement et de la routine des enfants. [ 10 ] Z qui a des problèmes de santé importants au niveau du coeur et souffre d’épilepsie, a fait l’objet d’une opération et a dû recevoir des traitements particuliers à la suite de cette intervention chirurgicale. [ 11 ] C’est un enfant qui a un possible retard de développement sur le plan de la motricité fine et doit faire l’objet de suivis et d’évaluations pour répondre à ses besoins. [ 12 ] Il exige beaucoup d’attention de la part des adultes en raison de ses comportements difficiles. [ 13 ] Quant à Y, malgré ses quatre ans, c’est une petite fille qui a un fort caractère et qui réagit aux règles en plus de donner des signes inquiétants d’insécurité. [ 14 ] Le détachement avec ses parents demeure difficile et elle a besoin d’être rassurée par la famille d’accueil et sa mère notamment, quant à son projet de vie. [ 15 ] Un suivi psychologique sera offert afin de l’accompagner dans sa détresse. [ 16 ] X, quant à elle, fonctionne bien et a un développement adapté à son âge. [ 17 ] Finalement, A est un enfant qui est bien attaché à sa famille d’accueil vu son jeune âge, c’est le milieu qu’il connaît depuis plus longtemps. [ 18 ] Au retour des contacts, on constate que les enfants sont souvent désorganisés et vivent des impacts négatifs dans leur quotidien. [ 19 ] Les contacts hebdomadaires d’une durée de trois heures avec chacun de leurs parents constituent une épreuve pour les enfants qui reviennent fatigués et tardent à reprendre leur routine. [ 20 ] Souvent les enfants prennent le contrôle du contact et la mère est rapidement dépassée par l’ampleur de la tâche qui exige beaucoup de débrouillardise afin de répondre aux besoins de ses quatre enfants. [ 21 ] La situation des parents a peu évolué et ils sont toujours aux prises avec leurs difficultés personnelles. [ 22 ] En effet, la mère, malgré l’offre de services qui est mise en place, demeure fragile sur le plan de la santé mentale et a besoin d’être encouragée et supportée dans sa mise en action. [ 23 ] C’est une mère qui est passive et qui éprouve des difficultés à encadrer et gérer le contact avec ses quatre enfants. [ 24 ] À l’audience, la mère explique avec beaucoup d’émotion qu’il lui est difficile d’accepter le placement de ses enfants jusqu’à l’atteinte de leur majorité.

Elle souhaite demeurer une option pour eux. [ 25 ] Quant à l’organisation des contacts, elle sait que l’encadrement est un défi et éprouve des difficultés à rassurer Y qui espère retourner auprès d’elle. [ 26 ] La mère entretient toujours une grande animosité à l’égard du père. [ 27 ] Quant au père, il demeure impulsif et impatient avec les enfants lors des contacts et ses interventions sont parfois incohérentes faisant la démonstration de ses difficultés dans la gestion de quatre enfants en bas âge.

[ 28 ] Le père a, jusqu’à tout récemment, un problème de consommation d’alcool et de speeds, ce qui l’amène à échouer deux tests sur trois à cet égard. [ 29 ] Depuis peu, le père participe à un programme à l’interne de plusieurs mois afin de gérer ses dépendances. [ 30 ] Le père souhaite jouer un rôle positif dans la vie de ses enfants et également faire la paix avec la mère pour le mieux-être de ses quatre enfants. [ 31 ] Les parents éprouvent des difficultés à mettre en pratique les trucs donnés par les intervenants afin d’améliorer la qualité de leurs contacts. [ 32 ] Les parents introduisent leur nouveau conjoint lors des contacts contrairement aux recommandations des intervenants qui craignent d’ajouter un élément perturbant pour les enfants déjà fragiles à la suite de la négligence vécue dans le milieu parental.

Placement jusqu’à l’atteinte de la majorité [ 33 ] La preuve révèle que les enfants ont réponse à l’ensemble de leurs besoins dans le milieu qui accueille la fratrie de quatre enfants. [ 34 ] Depuis le placement des enfants, il y a seize mois, les parents n’ont pas été en mesure de prendre les moyens pour mettre fin à la situation de compromission. [ 35 ] L’intégration récente du père en thérapie de longue durée met en lumière le chemin qui lui reste à parcourir pour gérer sa nouvelle sobriété. [ 36 ] La mère offre une collaboration mitigée aux services offerts par sa présence irrégulière aux rencontres fixées par l’intervenante. [ 37 ] Les enfants n’ont pas le bénéfice d’attendre que leurs parents se prennent en main de façon durable. [ 38 ] Il est illusoire d’envisager, à brève échéance, une amélioration notable dans la mise en action des parents nous permettant de croire au retour des enfants auprès de l’un ou l’autre de leurs parents. [ 39 ] Il est temps que les enfants soient stabilisés et rassurés face au milieu où ils peuvent s’enraciner jusqu’à l’atteinte de leur majorité. [ 40 ] Ayant statué sur le projet de vie des enfants, le Tribunal invite la Directrice à soutenir les parents, notamment la mère afin que son discours soit approprié lors de l’annonce des conclusions de l’ordonnance aux enfants afin que ces derniers soient rassurés et à l’abri de tout conflit de loyauté.

Contacts [ 41 ] La diminution de contacts demandée par la Directrice s’avère une avenue apaisante pour les enfants qui pourront s’investir dans leur milieu d’accueil sans être confrontés inutilement à des contacts qui sont source d’anxiété. [ 42 ] La réduction à un contact de deux heures aux deux semaines pour chacun des parents vise à répondre aux besoins des enfants et ce contact n’est aucunement une récompense pour les parents. [ 43 ] Le Tribunal invite les deux parents à réfléchir quant aux modalités d’échange qui pourraient être favorables et apaisantes aux enfants. [ 44 ] Le Tribunal invite la Directrice à demeurer vigilante quant aux impacts des contacts dans le quotidien des enfants.

Advenant chez les enfants des difficultés récurrentes, le Tribunal invite les parents à collaborer avec la Directrice et à défaut, il y a lieu de saisir sans délai le Tribunal. [ 45 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 46 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 47 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y, Z et A toujours compromis; [ 48 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 22 juin 2015 par la soussignée; [ 49 ] ORDONNE l’hébergement des quatre enfants en famille d’accueil, soit celle de madame D et monsieur E, et ce, jusqu’à leur majorité; [ 50 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’une fois aux deux semaines d’une durée de quatre heures, soit une durée de deux heures pour chacun des parents dans les locaux des Centres jeunesse; [ 51 ] ORDONNE que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état;

[ 52 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de leur majorité, soit le [...] 2030 pour X, [...] 2029 pour Y, [...] 2028 pour Z et [...] 2032 pour A; [ 53 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate de la mère M e Chantal Grondin Avocate du père M e Catherine Brousseau Avocate des enfants Date d’audience : 12 février 2016