2015 QCCQ 8125, 2015 QCCQ 8125

Adoption — 1531 2015 QCCQ 8125 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-43-000519-141 DATE : 9 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 2014 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, […], district A, province de Québec

Partie requérante et A , résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec et B , résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN DÉCLARATION D'ADMISSIBILITÉ À L'ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête introductive d'instance en déclaration d'admissibilité à l'adoption concernant l'enfant X, né le […] 2014 et âgé de […] mois. [ 2 ] La situation de cet enfant fait l'objet de mesures de protection depuis sa naissance et il a intégré sa famille d'accueil actuelle le 3 mars 2014. [ 3 ] Les parents n'ont pas comparu et donné suite aux procédures judiciaires malgré la signification personnelle qui leur a été faite. [ 4 ] L'avocate de l'enfant a comparu et donne son accord aux conclusions recherchées. [ 5 ] L'historique du dossier de protection de cet enfant révèle que les parents en raison de leurs difficultés personnelles liées à leur dépendance à la drogue sont incapables d'assumer quotidiennement leurs responsabilités parentales, ce qui a nécessité des mesures de protection drastiques, dont l'interdiction de contacts avec eux. [ 6 ] Lorsque vient le moment de déterminer si un enfant peut être déclaré judiciairement admissible à l'adoption, le Tribunal doit procéder à une analyse en trois étapes. [ 7 ] Tout d'abord, le Tribunal doit déterminer si les parents ont fait défaut d'assumer le soin, l'entretien et l'éducation de leur enfant depuis au moins six mois.

[ 8 ] Sur cet aspect, le Tribunal doit limiter son évaluation à la période de six mois précédant la signification de la requête. [ 9 ] Or, ici, les parents n'ont offert aucune collaboration depuis plusieurs mois et ne prennent jamais de nouvelles de l'enfant auprès de l'intervenante. [ 10 ] Les parents n’ont pas fourni leur nouvelle adresse à l’intervenante et finissent, après de nombreuses demandes de la part de l’intervenante, à signer les autorisations médicales. [ 11 ] Les parents n’ont versé aucune contribution parentale depuis le 1 er juillet 2014. [ 12 ] Ils ne donnent aucune information quant aux antécédents médicaux de l’enfant. [ 13 ] L'enfant n'a pas vu ses parents depuis le 24 mars 2014. [ 14 ] Donc, à la première étape, le Tribunal conclut que les parents ont failli à leurs tâches d'assumer le soin, l'entretien et l'éducation de leur fils. [ 15 ] À la seconde étape, le Tribunal doit se demander s'il y a une probabilité de reprise en charge par les parents quant à la garde, le soin et l'entretien de leur fils. [ 16 ] À cet égard, la réponse est négative, puisque les parents offrent peu de collaboration et se présentent rarement aux tests de dépistage. [ 17 ] Ils ont choisi de se retirer de la vie de leur fils. [ 18 ] En raison de leur absence au moment de la présentation de la requête, le Tribunal conclut qu'ils envoient le message clair qu'il n'est pas de leur intention de reprendre contact avec leur fils. [ 19 ] En dernier lieu, le Tribunal doit se demander si l'intérêt de l'enfant milite en faveur d'une déclaration d'admissibilité à l'adoption. [ 20 ] À cet égard, le Tribunal n'a aucune hésitation à répondre par l'affirmative. [ 21 ] Aujourd'hui, nous sommes en présence d'un jeune garçon heureux et attaché à ses parents d'accueil qui sont maintenant ses vrais parents dans son coeur et dans son quotidien. [ 22 ] Compte tenu de son analyse des différents critères, le Tribunal n'a aucune hésitation à déclarer cet enfant admissible à l'adoption.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] DÉCLARE admissible à l'adoption l'enfant X; [ 25 ] RETIRE aux parents de l'enfant X l'exercice de l'autorité parentale; [ 26 ] CONFIE à la Directrice de la protection de la jeunesse l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant X; [ 27 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à recevoir copie du présent jugement. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Grondin Avocate de l’enfant Date d’audience : 9 janvier 2015