2024 QCCA 119, 2024 QCCA 119

P.S. c. R. 2024 QCCA 119 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007717- 216 (500-01-173782-183) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 janvier 2024 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT P… S… Me SALAVATORE ALESSIO speranza

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me MATHIEU LOCAS ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle . Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour, s’adressant à Me Speranza.

9 h 32 Échanges entre la Cour et Me Locas. PAR LA COUR : Arrêt rendu séance tenante – voir page 3. 9 h 33 Fin de l’audience. Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Me Speranza s’engage à déposer le mémoire de l’appelant d’ici le 30 janvier 2024. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] PREND acte de l’engagement de Me Speranza à déposer son mémoire d’ici le 30 janvier 2024, 16 h 30. [ 3 ] ORDONNE que le dossier suive son cours selon les règles habituelles; [ 4 ] RAYE le dossier du rôle spécial. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.