2015 QCCQ 8422, 2015 QCCQ 8422

Protection de la jeunesse — 15480 2015 QCCQ 8422 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-029399-151 DATE : Le 11 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X (né le […] 2001) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] JH5272 (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] L'adolescent vit avec son père qui éprouve des problèmes de toxicomanie. [ 3 ] Monsieur B évolue au sein d'un milieu de toxicomanes. Il vend des stupéfiants à partir de son appartement. Il ne paie pas son loyer, son logement est insalubre. [ 4 ] X n'a plus de carte d'assurance-maladie et a besoin de soins dentaires.

Malgré tout, il réussit à fonctionner adéquatement dans son milieu scolaire. Il est conscient des limites de son père. [ 5 ] Depuis le 12 février, il est placé en famille d'accueil où il s'est bien installé. [ 6 ] Le Directeur recommande le placement pour la prochaine année. [ 7 ] Le père fait défaut de se présenter. [ 8 ] La mère vient à la cour accompagnée d'une intervenante sociale. Elle souffre de schizophrénie. Elle est suivie par l'hôpital A.

Une éducatrice qui la rencontre 2 fois semaine. [ 9 ] Les contacts mère/fils sont occasionnels mais somme toute positifs. [ 10 ] Les recommandations du Directeur font l'objet d'un consentement. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la requête; [ 12 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en vertu de l'article 38

b) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 13 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 14 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil;

[ 15 ] PREND ACTE que l'adolescent résidera dans la famille d'accueil de C; [ 16 ] ORDONNE à l'adolescent et aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 17 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties; [ 18 ] ORDONNE que le Directeur s'assure que l'adolescent maintienne des contacts avec D; [ 19 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescent et à ses parents; [ 20 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 30 mars 2015. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Réjeanne Gagnon Avocate du DPJ Me Alec Fafard Avocat de l'enfant Me Guy-Luc Grondin Avocat de la mère Date d'audience: 11 mars 2015 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).