2017 QCCA 728, 2017 QCCA 728

Blais c. R. 2017 QCCA 728 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005861-156 (500-01-037388-102) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er mai 2017 CORAM : LES HONORABLES julie dutil , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. mark schrager , J.C.A. APPELANT AVOCAT MARC BLAIS Me RAMI EL-MAOULA pour MARIA S. VIVAS INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 42 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 43 Me Maoula confirme que le mémoire a été envoyé pour impression et demande un délai de deux semaines pour son dépôt. 9 h 45 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties; LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de l’appelant de produire son mémoire dans un délai de deux semaines; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 29 mai 2017 en salle Pierre-Basile-Mignault à 9 h 30. JULIE DUTIL, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.