2018 QCCQ 7806, 2018 QCCQ 7806

Adoption — 18458 2018 QCCQ 7806 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000020-186 DATE : 10 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ A et B , résidant et domiciliés au [...] Demandeurs-adoptants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par leur demande, les adoptants demandent de prononcer en leur faveur l'adoption de l'enfant X, fille de C et D, née à Ville A, le […] 2012. [ 3 ] Le 22 mai 2018, l'honorable Dominic Pagé ordonnait le placement de l'enfant auprès de A et de B. De plus, l'autorité parentale leur était conférée.

Il était recommandé à la directrice de la protection de la jeunesse A d'effectuer un suivi des adoptants et de l'enfant pendant la période de placement aux fins d'adoption qui a été réduite à trois mois. Enfin, il était permis à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la demande d’adoption.

ORDONNE que l'enfant X, fille de C et D, née à Ville A, le […] 2012, soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de A et de B, tous deux domiciliés au […] , Ville B, Québec, […]. ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les nom et prénom de : X ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi.

AUTORISE les requérants à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. Date d’audience : 10 septembre 2018