2016 QCCQ 9060, 2016 QCCQ 9060
Opinion
JB4545 Boumtje Boumtje c. Dompierre-Ménard 2016 QCCQ 9060 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-023045-153 DATE : 29 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALFRED BOUMTJE BOUMTJE , […] , Gatineau (Québec) […] Demandeur c.
KRYSTEL DOMPIERRE-MÉNARD, […] , Gatineau (Québec) […] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Boumtje Boumtje réclame la somme de 15 000 $ de madame Dompierre-Ménard suite à des blessures causées par l’attaque des chiens de cette dernière. [ 2 ] La cause procède par défaut. [ 3 ] Monsieur Boumtje Boumtje fait la preuve par son témoignage et le dépôt de pièces de l’attaque dont il a été victime le 18 septembre 2015. [ 4 ] Les chiens de la défenderesse, dont un plus particulièrement, ont sauvagement attaqué monsieur. [ 5 ] Ce dernier a subi des blessures physiques soit des cicatrices, mais surtout des blessures psychologiques. [ 6 ] Quant aux cicatrices et aux souffrances occasionnées par l’attaque violente des chiens de la défenderesse sur le demandeur.
Le Tribunal accorde un montant de 250 $. [ 7 ] Les troubles psychologiques décrits par monsieur sont toujours présents. [ 8 ] Monsieur a témoigné de façon honnête sans aucune exagération. Selon la jurisprudence et les séquelles psychologiques décrites par monsieur, le Tribunal fixe les dommages psychologiques à 1 000 $. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE la défenderesse Krystel Dompierre-Ménard, à payer au demandeur Alfred Boumtje Boumtje, la somme de 1 250 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 16 novembre 2015 et les frais de justice de 200 $. __________________________________ PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q,
Date d’audience : 25 juillet 2016
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