2012 QCCQ 7955, 2012 QCCQ 7955

Protection de la jeunesse — 122552 2012 QCCQ 7955 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] Nos: 705-41-005117-112 / 705-41-005122-112 / 705-41-005121-114 / 705-41-005116-114 / 705-41-005119-118 / 705-41-005118-110 / 705-41-005120-116 DATE : Le 9 janvier 2012 ______________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L'HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 et INTERVENANTE 2 , Déléguées de la Directrice de la protection de la jeunesse des CENTRE DE JEUNESSE A , Personnes-requérantes Et X ( […] 2003), Y ( […] 1998), Z ( […] 1999), A […] ( 2006), B ( […] 2000), C ( […] 2000), D ( […] 2001) Enfants-intimés Et E , Mère-intimée Et F , Père-intimé Et LA COMMISSION DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE, Mise-en-cause. ______________________________________________________________________________ JUGEMENT (Sur requête en protection suivant l'article 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection concernant les enfants X, Y, Z, A, B, C, D. [ 2 ] Les parents sont venus au monde au sein d'une communauté A.

Ils ont intégré les valeurs de cette communauté et ont eu sept enfants. Ils se sont séparés en 2010. [ 3 ] Depuis leur séparation, les parents ont vécu différents conflits. Les enfants ont vécu de l'instabilité et ont dû alterner souvent de domicile en raison des tensions et des difficultés des parents. [ 4 ] Lors d'une table d'orientation qui a eu lieu en octobre 2011, la mère, alors à bout de souffle, a dû demander le placement de ses enfants. Depuis ce temps, le père collabore peu avec la Directrice.

Il est en accord avec le placement des enfants, car il précise être en dépression et ne pas avoir les moyens ni l'énergie suffisante pour les reprendre. Il est absent à l'audience.

[ 5 ] La mère, présente à l'audience, est hautement préoccupée par ses enfants. Elle collabore avec la Directrice et souhaite reprendre ses enfants dès qu'elle aura retrouvé un certain équilibre. Elle est isolée socialement et traverse certaines difficultés psychologiques. Elle doit tout réapprendre car sa vie en communauté ne lui a pas appris le fonctionnement de base dans la société. [ 6 ] Les enfants présentent des carences aux niveaux alimentaire, vestimentaire ainsi qu'au niveau de l'hygiène. Ils ont des poux depuis un an malgré les traitements.

Ils présentent des difficultés académiques et ont besoin de plusieurs services aux niveaux psychologique, orthopédagogique et affectif. Les enfants ont mentionné à l'intervenante avoir fait l'objet de corrections physiques par le père dans le passé. Ils étaient punis et devaient se mettre à genoux en tenant des poids surélevés et se faisaient parfois humilier. [ 7 ] Depuis leur placement en famille d'accueil, les enfants évoluent positivement. [ 8 ] Y fonctionne bien à l'école, mais vit beaucoup de tristesse. Il voit une psychologue pour ventiler ses difficultés.

Z va bien, elle ne présente pas de difficultés d'apprentissage. [ 9 ] C, B et X fréquentent une classe spéciale. D est en 3 e année et vit aussi des difficultés au plan académique. X, pour sa part, prend une médication en lien avec le TDAH. La famille d'accueil doit faire des démarches pour vérifier si C et B auraient aussi besoin d'une médication. Les enfants ont également besoin de lunettes.

Ils doivent apprendre à manger avec des ustensiles et apprendre aussi les notions d'hygiène élémentaires. [ 10 ] La mère des enfants a entretenu une relation avec un conjoint qui possède certains antécédents judiciaires reliés à des délits sexuels. Elle précise ne plus fréquenter cet homme, mais il demeure une certaine méfiance quant à sa transparence sur ce point, considérant certaines verbalisations contradictoires de sa part. [ 11 ] Les enfants ont vécu des épreuves difficiles au cours des dernières années. La mère est dépassée par la situation et le père souffre en silence.

Les enfants doivent obtenir du répit et réintégrer progressivement la société en recevant les services nécessaires pour combler la négligence qui les a minés durant toutes ces années. [ 12 ] Les parties présentes à l'audience consentent au dépôt des rapports pour valoir preuve, ainsi qu'aux motifs de compromission allégués et aux conclusions recherchées. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la requête commune pour les enfants X, Y, Z, A, B, C, D; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de tous les enfants compromis en vertu de l'article 38, alinéas b) 1 i, b) 1 iii, b) 2, c), d) 2 et e) 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 16 ] ORDONNE que les enfants soient maintenus en famille d'accueil jusqu'au 31 août 2012; [ 17 ] ORDONNE que la mère s'engage à ne pas mettre ses enfants en contact avec G, son ex-conjoint; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et leurs parents soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leurs modalités, fréquence, durée et degré de supervision ou suspension si nécessaire; [ 19 ] ORDONNE que les enfants soient tenus à l'écart des conflits parentaux; [ 20 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins de santé requis par leur état; [ 21 ] RECOMMANDE que X soit suivi au niveau du TDAH; [ 22 ] RECOMMANDE que Z reçoive tous les soins dentaires requis par son état; [ 23 ] RECOMMANDE que Y puisse recevoir un suivi psychologique si jugé nécessaire; [ 24 ] ORDONNE que la Directrice de la protection de la jeunesse ou les familles d'accueil des enfants soient autorisées à signer les autorisations scolaires, parascolaires ainsi que les soins de santé requis advenant que les parents ne soient pas rejoignables dans un délai raisonnable ou s'ils refusent de signer pour un motif déraisonnable; [ 25 ] PREND ACTE que la mère désire être avisée au moins 48 heures à l'avance concernant les soins de santé à être prodigués aux enfants; [ 26 ] PREND ACTE que la mère a une position contre la vaccination, mais souhaite recevoir de l'information et approfondir sa réflexion à ce sujet; [ 27 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse pour mettre fin à la situation de compromission de chacun des enfants et qu'ils en fassent rapport périodiquement; [ 28 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés aux enfants et à leur famille pour la durée d'une (1) année; [ 29 ] PREND ACTE qu'un retour progressif des enfants au domicile maternel pourra être mis ne place si l'évolution le permet à la fin de l'année scolaire 2012; [ 30 ] CONFIE la situation de X, Y, Z, A, B, C et D à la Directrice de la protection de la jeunesse aux fins qu'elle s'assure de l'exécution des mesures ordonnées;

[ 31 ] RAPPELLE que suivant l'article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 32 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Me Germain Tremblay Avocat de la D.P.J. Me Mylène Francoeur Avocate des enfants Me Viki Fontaine Avocate de la mère Monsieur Y Père non-représenté Date d’audience : Le 14 décembre 2011