2011 QCCQ 11709, 2011 QCCQ 11709

R. c. Gabriel 2011 QCCQ 11709 COURT OF QUÉBEC CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF TERREBONNE TOWN OF SAINT-JÉRÔME Nº : 700-73-001230-095 DATE : May 11, 2011 BY THE HONOURABLE VALMONT BEAULIEU, J.C.Q. THE QUEEN Plaintif c. JASON GABRIEL Accused SENTENCE [ 1 ] The present sentence constitutes the written version of the decision and reasons issued orally May 11 th 2011. [ 2 ] The accused pleaded guilty to this charge : « On or about May 19, 2009, in Kanesatake, Oka, district de Terrebonne, did unlawfully produce cannabis, marijuana, contrary to sub-

section 71 of the Controlled Drugs and Substances , Act. S.C. 1996 c.19, committing an indictable offence under paragraph 72(

b) of the said Act. »

SUMMARY OF FACTS [ 3 ] In the basement of the accused's house, the RCMP Police Force, during the execution of a search warrant, found one hundred seventy-three (173) small plants, seven (7) big plants, sixty-six (66) baby plants. Also they discovered this equipment: five (5) lamps with lampshades, three (3) ballasts, and two (2) ventilators. [ 4 ] The Court agrees with the Crown attorney, the equipment wasn't the most sophisticated. This installation can be seen on the photos exhibit P-1. [ 5 ] The time of your preventive custody is six (6) months ant two (2) weeks in the present case.

The Crown recommended a detention time of eighteen (18) months of this day. She compared the present file with the case of mister Vincent Daoust who was arrested in the same project. [ 6 ] The preventive custody in Daoust was of forty-eight (48) days. The production, Daoust's, was of sixty-six (66) plants, two hundred eighty-nine (289) baby plants. Like mister Gabriel, mister Daoust had prior condemnations for various offences, but it's important to indicate that mister Daoust in the past was convicted for the crime of production and he was sentenced a fine. The Court doesn't know the amount of the fine.

In Daoust, a colleague confirmed a common recommendation of sixteen (16) months. [ 7 ] Between 1991 and 1998, mister Gabriel received at eleven (11) different times sentences for various offences, example: mischief, obstructing peace officer, failure to appeal, failed to comply with the recognizance, robbery, dangerous operation of a motor vehicle, escape lawful custody, assault with a weapon failed to comply with probation orders.

The sentence depending of the infraction varied between a fine to two (2) years less on (1) day in jail. [ 8 ] The Defense lawyer pleaded that the preventive custody is sufficient because in the present case, it's a small quantity and the equipment wasn't elaborated. The Defence laywer deposited two (2) decisions, one of my colleague, Louise Leduc, in Queen v. Courchesne [1] , and one of my colleague, Salvatore Mascia, Queen v. Léveillé [2] . [ 9 ] In the case of mister Courchesne my colleague, about the

summary of the facts, paragraph 2, wrote: « [2] La serre qui contenait 1 869 plants de cannabis aurait été initiée, au cours du mois d'avril de la même année, par un de ses frères suite à des problèmes financiers que vivait leur mère. Selon la version des deux frères, il n'y aurait pas eu de récolte. En plus des plants et de l'équipement, du cannabis en vrac, de l'argent, une balance et une liste de noms ont également été saisis.

[3] Du rapport présentenciel confectionné préalablement à l'imposition de la peine, nous apprenons que l'accusé est sans antécédents judiciaires. Il n'a pas eu à faire face au système judiciaire, mais admet avoir déjà vendu des stupéfiants. L'accusé, âgé de 25 ans, continue ses habitudes toxicologiques qui ont débuté vers l'âge de 15 ans. Il a complété son secondaire V comme niveau de scolarité. Il a reçu une éducation, selon des valeurs conformes aux normes sociales.

L'accusé serait influençable. […] » [ 10 ] The real question was to preside, at the paragraph 10, by my colleague: « Le nœud du débat dans la présente affaire est le suivant: Le Tribunal doit déterminer si une peine avec sursis est conforme aux principes énoncés aux articles 718 à 718.2 du Code criminel .

En considérant tous les facteurs énumérés auxdits articles, est-ce que la dénonciation, la dissuasion individuelle et générale doivent primer sur la réhabilitation et la réinsertion sociale de l'accusé dans le cas sous étude? » [ 11 ] After that, my colleague summarized some cases: « [11] Le Tribunal a pris connaissance de la décision sur sentence rendue par le juge Salvatore Mascia dans la cause R c. Léveillé. Mon collègue a étudié de façon exhaustive les peines rendues en semblable matière.

Le juge Mascia a relevé avec justesse qu'il ressort de la jurisprudence que la dissuasion générale et spécifique sont deux objectifs à prioriser en matière de production et de trafic de stupéfiants. Le Tribunal reprend les passages suivants de son jugement : Les tribunaux ont d'ores et déjà élaboré sur ce qu'ils en sont venus à qualifier d'indéniable fléau social moderne, soit l'ensemble étendu de ravages causés par la production et le trafic de cannabis; […] Dans R. c. Paré, le juge Lévesque qualifie même la consommation de cannabis d'épidémique.

Dans le dessein de minimiser les impacts « la société engage des ressources considérables pour combattre ce fléau; […] Finalement, on ne saurait négliger que la confiance du public envers l'administration de la justice est largement tributaire l'application de ses objectifs de dénonciation et de dissuasion. […] Un survol de la jurisprudence permet d'avancer que les quelques peines de sursis qui ont été imposées pour production de cannabis se situent entre 18 et 22 mois et impliquent des quantités n'excédant pas 1 735 plants; […] Dans la cause de NGuyen, la Cour d'appel a également maintenu une peine de 9 mois de détention pour une production de 444 plants.

Très récemment, le juge Leblond a catégoriquement rejeté la possibilité d'imposer une peine de sursis de 12 à 18 mois à une accusée en semblable matière, ayant arrêté son choix sur une peine de 9 mois de détention pour une production de 216 plants. Une autre cause, R. c. Robillard, impliquant 150 plants et l'accusé étant sans antécédents judiciaires, menant une vie stable avant ces procédures et non consommateur de stupéfiants, s'est vu imposer une peine d'emprisonnement ferme de 6 mois.

Une détention de 12 mois a été le lot de Valiquette, impliqué dans une production de 440 plants de cannabis, sans antécédents judiciaires, […] Les causes de Leclerc, de Raymond et Narbonne et de Buge se sont toutes soldées par un emprisonnement ferme de 15 mois.

Elles impliquaient des quantités respectives de 608, 999 et 1 385 plants. […] Une peine de 18 mois d'emprisonnement ferme a été imposée dans la cause de Dupont pour une production importante de 3 868 plants alors que le rôle de simple gardien de l'accusé était secondaire, qu'il n'avait aucuns antécédents judiciaires et qu'il présentait un rapport présentenciel favorable. » [ 12 ] In fact, Courchesne was sentenced to twelve (12) months.

In the case of Léveillé and Savard my colleague wrote at paragraph 4: « Le 10 mai 2006, les policiers ont démantelé un réseau de production de marijuana qui opérait dans des locaux commerciaux dans l'est de la ville de Montréal. La quantité de marijuana saisie était considérable : dans un premier entrepôt, les policiers ont saisi 3,640 plants de marijuana et dans un deuxième entrepôt, ils ont saisi 5,160 plants de marijuana. » Paragraph 4 « Les parties s’entendent sur le fait que ni l’un ni l’autre des accusés n’a assumé un rôle décisionnel dans l’opération de production de cannabis.

Il n'y a aucune preuve à l'effet qu'ils prenaient des décisions quant à la production et la vente éventuelle de la récolte de marijuana. De même, il n'y avait aucune indication qu'ils ont agi comme prête-nom afin de louer les locaux ou acheter de l'équipement relié à la production de cannabis. En somme, ils ont—selon un langage souvent utilisé pour désigner les petits joueurs dans de telles entreprises—le rôle de simple jardinier. »

Paragraph 8 « En ce qui concerne monsieur Savard, plus particulièrement, ses fonctions dans l’organisation se limitaient à mélanger l'engrais nécessaire à l'entretien des plants de cannabis. Il effectuait ce travail trois fois par semaine, le matin. »

Paragraph 9 [ 13 ] In the case of mister Léveillé and Savard, they worked for an organization. In the present case I don’t' have the evidence. I precise immediately, that the accused worked for an organization, a criminal organization. « En ce qui concerne les peines se situant au-deçà, Man Joa s'est vu imposer une sentence de 22 mois pour une culture de 2,350 plants; Couture, deux ans moins un jour pour 335 plants; Gatien, 30 mois pour 741 plants; Paré, 42 mois pour 250 plants, mais la sentence était grandement redevable à son statut de policier. »

Paragraph 58 [ 14 ] Now in the case of mister Gabriel, considering that he pleaded guilty, the number of plants, and I precise, small or baby plants will become big plants, here it's an inside production, not an outside production. The installation wasn't very sophisticated, his prior condemnations. Consequently, the personal dissuasion is important for mister Gabriel, because he has a prior condemnation.

He was the only responsible of the production in accordance with the evidence, contrary to mister Daoust, the accused hasn't a prior offence in similar infractions, but the general dissuasion is very important in cases of production because in the judicial districts of Labelle, Terrebonne, Joliette, Laval, we find a lot of cases of production. [ 15 ] Concluding the Court takes in consideration the principles that today the Court punishes mister Gabriel and not other persons who make production of drugs. [ 16 ] FOR THESE MOTIVES, THE COURT: [ 17 ] The sentence will be fifteen (15) months less six (6) months and two (2) weeks, consequently eight (8) months and probation for three (3) years without surveillance; keep the peace; have a good conduct; appear before the Court when required to do so by the Court; inform the Court of any changes of address, name, notify them rapidly of any changes in employment or occupation; Also abstain from communicating or attempting to communicate with persons whom to his knowledge sell, use, traffic, makes drug production, or have drugs in their possession. [ 18 ] You have to sign the order of probation today,

article 109, it's mandatory for a period of fifteen (15) years, dispense of the payment of the surcharge. [ 19 ] Following the intervention of the defense attorney that mister Gabriel is an Indian, the Court recognizes him the right to hunt. [ 20 ] Order for confiscation and destruction of the items seized, except for items 10, 17, 19, 20. __________________________________ VALMONT BEAULIEU, J.C.Q. M e Sylvie Kovacevich Attorney for the crown M e John T. Pepper Attorney for the defense