2017 QCCQ 908, 2017 QCCQ 908
Opinion
Truchon c. Côté 2017 QCCQ 908 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-700027-168 DATE : 20 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ YVES TRUCHON Demandeur c.
RICHARD CÔTÉ et RÉJEAN GAGNON Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Yves Truchon poursuit Richard Côté et Réjean Gagnon en leur reprochant d’avoir illégalement coupé des arbres sur sa propriété : il leur réclame les dommages et intérêts qu’il pense conséquents. [ 2 ] Le défendeur Réjean Gagnon a produit un plaidoyer dans lequel il reconnait avoir coupé des arbres tout en contestant le quantum réclamé. [ 3 ] Quant au défendeur Richard Côté, il produit une contestation niant avoir coupé des arbres, imputant cette coupe au seul Réjean Gagnon.
Il produit également une demande de rejet hâtif de la demande selon la
section 3.3 des documents de contestation. [ 4 ] La
section 3.3 intitulée Rejet de la demande concerne les contestations reliées à des motifs d’irrecevabilité dont, entre autres, une demande non fondée en droit. [ 5 ] La contestation de Richard Côté repose plutôt sur un aspect factuel. [ 6 ] D’ailleurs lorsqu’il remplit la
section 3.3 de Rejet de la demande , il indique : demande mal fondée en faits et en droit. [ 7 ] La demande de rejet sera donc rejetée puisque l’audition d’un procès est nécessaire pour déterminer les droits respectifs de chacune des parties. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande de rejet selon la
section 3.3 du document de contestation; ORDONNE au greffier de convoquer les parties à une audition sur le fond de leur litige. FRAIS à suivre.
__________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q.
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