2016 QCCQ 9575, 2016 QCCQ 9575

Protection de la jeunesse — 164064 2016 QCCQ 9575 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005107-140 DATE : 4 JUILLET 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X, né le [...] 2000 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville B (Québec), district B, [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville C (Québec) district C, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 25 août 2015 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de seize ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d’une année avec la possibilité d’intégrer au cours de cette période, une famille d'accueil; • autorise des contacts avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; • ordonne un suivi ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Le Directeur demande aujourd’hui au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité avec la possibilité d’intégrer un appartement

selon l’évolution de la situation; ➢ de confier l’adolescent à son père lorsqu’il sera en appartement; ➢ de poursuivre essentiellement les autres mesures ordonnées le 25 août 2015, et ce, jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit jusqu’au [...] 2018. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-6 à D-9. Aucun témoin n’est entendu. [ 5 ] Les deux parents sont présents à l’audience et ni l’un ni l’autre n’est représenté par avocat. Ils ont pris connaissance des divers rapports déposés qui résument bien, selon eux, l’évolution de la situation de leur fils.

Chacun déclare être en accord avec les mesures recherchées par le Directeur. [ 6 ] L’adolescent assiste à l’audience accompagné de son avocate. Celle-ci consent au dépôt des rapports pour valoir preuve ainsi qu’aux mesures recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 25 août 2015 [ 7 ] X a connu une période de désorganisation suite à l’ordonnance du 25 août dernier. [ 8 ] Il a fait plusieurs fugues pendant lesquelles il a commis des délits et consommé de façon abusive. [ 9 ] Il a donc séjourné en unité d’encadrement intensif pour une période de trois semaines. [ 10 ] En octobre 2015, les intervenants nomment à l’adolescent leur hypothèse à l’effet que le jeune sabotait involontairement la possibilité de retourner chez son père en adoptant des comportements qu’il savait inacceptables pour ce dernier.

De cette manière, l’impossibilité d’un retour lui appartiendrait et il n’aurait jamais à essuyer un refus de son père de le reprendre. [ 11 ] Le jeune est alors informé que le Directeur ne recommandera pas son retour auprès de l’un ou l’autre de ses parents mais envisage plutôt pour lui un projet d’autonomie. [ 12 ] Suite à cette annonce, la situation de l’adolescent évolue de façon très positive. [ 13 ] Il s’implique sérieusement au plan scolaire où il obtient deux méritas pour la meilleur amélioration au plan académique et au plan comportemental. [ 14 ] Dans le cadre de ses études, il fait des stages où son employeur se dit épaté par ses capacités professionnelles.

Il reçoit le méritas du stagiaire de l’année. [ 15 ] Son éducatrice responsable à l’unité parle d’une implication exceptionnelle à sa réadaptation. L’adolescent adopte un rôle de leader positif auprès des autres jeunes. [ 16 ] X s’implique dans un suivi auprès du Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie (CRDE).

Il a diminué de façon significative sa consommation bien que celle-ci puisse encore être présente à l’occasion. [ 17 ] En janvier 2016, les services du Programme Qualification Jeunesse (PQJ) sont mis en place auxquels l’adolescent participe très positivement. [ 18 ] L’adolescent a complété les travaux communautaires qu’il devait effectuer dans le cadre de la

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). [ 19 ] Il n’a pas fait d’autre fugue, (sauf une escapade de quelques heures en avril, alors qu’il revient de lui-même au centre de réadaptation en taxi. Il est repentant et remboursera de sa poche la course) et n’a pas commis d’autre délit. [ 20 ] L’adolescent s’est trouvé un emploi d’été à la Ville A où il travaille 40 heures par semaine de 7 h à 15 h. [ 21 ] L’adolescent a intégré la ressource intermédiaire de réadaptation A le 13 juin dernier. Il s’agit d’une étape préalable à une intégration éventuelle en appartement.

L’adolescent reconnaît qu’il a besoin d’un cadre. Il y fonctionne bien à ce jour. [ 22 ] X voit ses parents régulièrement. Il voit son père aux trois semaines et sa mère à raison d’une fois par mois. [ 23 ] À l’audience, le père se dit, avec raison, très fier des efforts et des progrès de son fils. Mesures de protection [ 24 ] X a fait des progrès fulgurants depuis octobre 2015.

Il a décidé de se prendre en main et de s’investir dans un projet d’autonomie qui lui tient à cœur. [ 25 ] Il a d’importantes forces mais demeure lucide quant à ses fragilités, reconnaît qu’il a encore besoin d’un cadre et participe avec ouverture aux services d’aide offerts pour l’amener à atteindre ses objectifs.

[ 26 ] L’intervenante sociale observe que la maturité s’installe peu à peu et constate que X vit du positif comme il en a peu vécu au cours des dernières années. Elle souligne qu’il a toutes les raisons d’être fier de lui. [ 27 ] La déléguée s’exprime ainsi sur le plan de match prévu au cours de la présente ordonnance : X a fait un bout de chemin. Il a passé « de faire pour lui, à faire avec lui ». Dans cette optique, nous croyons qu’il a toujours besoin d’aide afin de lui donner un cadre et une structure et en soi, la ressource intermédiaire est un beau tremplin pour poursuivre le développement de son autonomie.

Il pourra, dans ces conditions, passer de « faire avec » à « faire faire » pour ultimement passer à « faire seul ». Nous nous doutons bien que X testera le cadre établi dans l’autre milieu, mais cela fera aussi

partie de son apprentissage et de sa façon de développer son sentiment de sécurité. Il est important que les contacts avec sa famille demeurent prévisibles; c’est une variable importante qui permet de le sécuriser.

Ses parents sont aussi en mesure de l’encourager et de lui offrir un support c’est pourquoi les contacts sont importants. (pièce D-7, p. 4) [ 28 ] La preuve révèle que les mesures recherchées par le Directeur, et auxquelles d’ailleurs toutes les parties adhèrent, répondent au meilleur intérêt de l’adolescent. [ 29 ] Le Tribunal invite donc X et ses parents à continuer de collaborer avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour venir en aide à l’adolescent, et ce, dans le meilleur intérêt de ce dernier.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent X est encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 25 août 2015 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’à sa majorité le [...] 2018; AUTORISE , au cours de cette période, l’intégration progressive de l’adolescent dans un milieu de vie autonome; CONFIE l’adolescent à son père lorsqu’il aura intégré un milieu de vie autonome à temps complet; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse d’actualiser un projet de vie permanent pour l’adolescent excluant son retour auprès de l’un ou l’autre de ses parents; AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec son père après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de l’adolescent et selon son désir, des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment que X poursuive sa participation au Programme Qualification Jeunesse (PQJ); ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi médical ainsi que la prise de médication telle que prescrite ainsi qu’un suivi en toxicomanie, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, jusqu’au [...] 2018 ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Julie St-Cyr Larkin Avocate de l’adolescent

Date d’audience : 4 juillet 2016 Dernière pièce produite : D-9