2014 QCCQ 7792, 2014 QCCQ 7792

Sécurité Saturn inc. c. Max Larocque Construction JQ0059 2014 QCCQ 7792 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-135910-125 DATE : 15 août 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SÉCURITÉ SATURN INC. Demanderesse c.

MAX LAROCQUE CONSTRUCTION Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame 600,01 $, représentant le solde impayé d’un contrat, conclu le 15 septembre 2011, pour la vente et l’installation d’un système de sécurité à la place d’affaires de la défenderesse. [ 2 ] Le 12 janvier 2011, une facture est remise à la défenderesse au montant de 4 547,13 $ [1] . [ 3 ] Selon l’état de compte du 23 octobre 2012 [2] , la défenderesse, a fait un paiement de 2 000$ le 6 mars 2012. [ 4 ] Le 14 mai 2012, la demanderesse écrit à la défenderesse demandant paiement [3] .

M.

Jacques Larocque, représentant de la défenderesse a répondu la même journée : Parfait, je m’occupe de cela. [ 5 ] Toujours selon l’état de compte d’octobre 2012, le 14 juin 2012, un deuxième paiement de 1 447,12$ est transmis à la demanderesse, laissant un solde de 600 $. [ 6 ] Après cet envoi, aucun paiement autre paiement n’est transmis à la demanderesse, malgré les diverses demandes de paiement envoyées entre le 21 juin et le 9 octobre 2012 [4] et l’envoi d’une mise en demeure datée du 21 septembre 2012 [5] . [ 7 ] Ce n’est que le 1 er octobre 2012, que la défenderesse se plaint du mauvais fonctionnement du système de sécurité [6] . [ 8 ] Pour le Tribunal, les plaintes de la défenderesse ne servaient qu’à éviter de payer le solde dû à la demanderesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE l’action de la demanderesse; CONDAMNE la défenderesse, Max Larocque Construction, à payer à la demanderesse, Sécurité Saturn Inc., la somme de 600 01 $, avec intérêt au taux légal, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 21 septembre 2012; AVEC FRAIS, au montant de 121 $ représentant le timbre judiciaire de la demande.

__________________________________ DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q.