2013 QCCQ 7204, 2013 QCCQ 7204

Protection de la jeunesse — 132229 2013 QCCQ 7204 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-000920-082 DATE : Le 16 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le […] 1996 Requérant [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant sa principale place d'affaires au […], en les ville et district de A, […] […]

Partie intimée et A , décédée Mère de l'adolescent et B , […], Ville A […] […] Père de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision par X, âgé de 16 ans, qui réclame d'être à l'avenir confié à son père. [ 2 ] X fut au mois de mai 2010 confié à une famille d'accueil jusqu'à sa majorité. À l'époque, le père est incarcéré. La mère est décédée. [ 3 ] Depuis lors, la situation du père s'est améliorée. X visite son père à toutes les fins de semaine.

Il réclame d'aller résider chez lui. [ 4 ] La directrice de la protection de la jeunesse dépose diverses recommandations et un rapport de révision préparé par madame [intervenante 1], intervenante sociale. [ 5 ] L'intervenante précise que X au sein de la famille d'accueil s'isole de plus en plus. Il désire de moins en moins, contrairement à ses habitudes, communiquer avec les membres de la famille d'accueil. Il ne se confie plus et utilise un ton sec à l'endroit des gens. [ 6 ] X, dit-elle, se voit déjà chez son père et il a entrepris un désinvestissement auprès de la famille d'accueil.

Un retour chez le père, dit-elle, est devenu primordial pour cet adolescent. [ 7 ] Le père nécessite du soutien dans l'exercice de son rôle parental. Il a de la difficulté à établir des règles et limites claires de peur de décevoir son fils. [ 8 ] Elle recommande la poursuite du suivi psychosocial et de confier X au père dès qu'il sera possible pour ce dernier d'effectuer un transfert d'établissement scolaire pour son fils. [ 9 ] X est inscrit dans un programme de cheminement personnel. Il fonctionne par modules. X précise qu'il y a deux écoles à proximité du domicile de son père qui offrent ce type de programme.

Il croit être en mesure d'adhérer sans difficulté à l'une d'elles.

[ 10 ] Le père et X, malgré le désir de se retrouver ensemble, devront s'assurer au préalable qu'il existe bel et bien une opportunité pour X de compléter au plan scolaire son programme. [ 11 ] À défaut, un retour chez le père devra s'actualiser à la fin des classes. [ 12 ] Le père et X acceptent les recommandations proposées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 18 mai 2010 dans le présent dossier; [ 17 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié à son père dès que le transfert d'établissement scolaire s'actualisera et que dans l'intervalle il demeure confié en famille d'accueil; [ 18 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, pour une durée d'une (1) année; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescent et son père participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 20 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Amélie St-Denis Avocate pour la D.P.J. Me Robert Poitras Avocat pour l'adolescent Date d’audience : Le 16 avril 2013