2019 QCCA 1975, 2019 QCCA 1975
Opinion
Malo c. Desjardins Assurances générales inc. 2019 QCCA 1975 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028608-198 , 500-09-028633-196 ( 500-11-056166-198 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 octobre 2019 L’HONORABLE LUCIE FOURNIER, J.C.A. N o . 500-09-028633-196
PARTIE REQUÉRANTE Jean-François Malo Présent et non représenté
PARTIE INTIMÉE AVOCATS Desjardins Assurances générales inc. fédération des caisses desjardins du québec caisse desjardins de trois-rivières Me Sébastien Caron m e dominique ménard ( LCM Avocats ) N o . 500-09-028608-198 PARTIES REQUÉRANTES AVOCAT
9330-8898 Québec inc. 9359-1089 qUÉBEC INC. 9366-0447 qUÉBEC INC. 9253-4122 QUÉBEC INC. 9306-3691 QUÉBEC INC. 9303-6234 QUÉBEC INC. 9333-9109 QUÉBEC INC. 9374-8259 QUÉBEC INC. VADNAIS & FILLE INC. VARIÉTÉS J.C.R. INC. GROUPE IMMOBILIER MALO INC. LES HABITATIONS MALO INC. ANNIE DESLONGCHAMPS 9262-8346 QUÉBEC INC. FIDUCIE FAMILLE J.F. MALO FIDUCIE INSPIRATION FIDUCIE RÉSIDENCE MALO FIDUCIE ANNIE JEAN-FRANÇOIS MALO Me Jean-François Goulet ( Jean-François Goulet, avocat ) PARTIES INTIMÉES AVOCATS Desjardins assurances générales inc.
FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC CAISSE DESJARDINS DE TROIS-RIVIÈRES Me Sébastien Caron m e dominique ménard ( LCM Avocats ) DESCRIPTION : 500-09- 028633-196 Requête pour permission d'appeler d'un jugement rendu en cours d'instance le 19 septembre 2019 par l’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure, district de Montréal (Art. 205 C.p.c.) 500-09- 028608-198 Requête pour permission d'appeler d'un jugement rendu en cours d'instance le 30 septembre 2019 par l’honorable David R. Collier de la Cour supérieure, district de Montréal (Art. 9, 18, 30, 31, 357 et 514 C.p.c.)
Greffière-audiencière : Elisabeth Lepage Salle : RC-18 AUDITION 10 h 01 Début de l’audience. Remarques préliminaires de la juge. M. Malo s’adresse à la juge. 10 h 03 Échanges entre la juge et M. Malo quant à la suite des dossiers. 10 h 06 Me Goulet et M. Malo demandent une remise de l’audition des requêtes . 10 h 08 Représentations de Me Caron sur la demande de remise. 10 h 11 Commentaires de Me Goulet. 10 h 12 Lecture des conclusions du jugement – Voir page 4. 10 h 16 Fin de l’audience.
Elisabeth Lepage, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la demande de remise verbale dans les dossiers 500-09-028633-196 et 500-09-028608-198; [ 2 ] Vu la requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu en cours d’instance le 19 septembre 2019 par l’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure, district de Montréal; [ 3 ] Vu la requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu en cours d’instance le 30 septembre 2019 par l’honorable David R.
Collier de la Cour supérieure, district de Montréal; PAR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCORDE la demande pour remise dans les dossiers 500-09-028633-196 et 500-09-028608-198; [ 5 ] FIXE au 6 novembre 2019 à 9 h 30 en salle RC-18 les requêtes pour permission d’appeler dans les dossiers 500-09-028608-198 et 500-09-028633-196; [ 6 ] FRAIS de justice à suivre, le sort de l’appel . LUCIE FOURNIER, J.C.A.
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