2019 QCCA 201, 2019 QCCA 201

Carrière c. R. 2019 QCCA 201 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-006686-180 (405-01-035197-168) DATE : 6 février 2019 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. PATRICK CARRIÈRE APPELANT – accusé c. SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – poursuivante ARRÊT [ 1 ] L'appelant a été déclaré coupable le 5 mars 2018 de trois infractions à caractère sexuel à l'endroit d’un adolescent alors âgé de quinze ans. [ 2 ] Un avis d’appel est déposé, puis une demande de permission d’appel hors délai qui est déférée à la formation.

Le mémoire de l'appelant est produit, les parties ont requis la tenue d’une conférence de facilitation pénale et conviennent de procéder sans audition. [ 3 ] Les parties conviennent, à bon droit selon la Cour, que le juge du procès a erré en droit en évaluant la preuve à partir d’un mauvais principe juridique, soit à partir d’un raisonnement reposant essentiellement sur la mauvaise moralité de l’accusé. Les parties estiment que cette erreur de droit est déterminante dans le raisonnement du juge.

Dans ce contexte, les parties souhaitent un nouveau procès sur la base de ce seul moyen d’appel de sorte qu’il est inutile de se prononcer sur la demande de permission. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE l’appel; [ 5 ] ANNULE les verdicts de culpabilité; [ 6 ] ORDONNE la tenue d’un nouveau procès devant un autre juge. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. Me Isabelle Castonguay CENTRE COMMUNAUTAIRE JUR. MAURICIE BOIS-FRANCS Pour l’appelant Me Frédérique Le Colletter PROCUREURE DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Pour l’intimée