2014 QCCQ 9278, 2014 QCCQ 9278

Benoît c. Bouchard 2014 QCCQ 9278 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-22-069804-136 DATE : 18 septembre 2014 __________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE CODERRE [JC2399] __________________________________________________________________ STÉPHANE BENOÎT Demandeur c.

ISABELLE BOUCHARD Défenderesse __________________________________________________________________ JUGEMENT __________________________________________________________________ [ 1 ] Suite à la conférence de règlement à l'amiable tenue le 18 septembre 2014, les parties ont conclu une transaction et quittance, laquelle est en annexe, pour régler leur litige en capital, intérêts et frais. [ 2 ] Tel que les parties le requiert, le Tribunal homologue cette transaction selon les articles 2631 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) .

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : PREND ACTE de la transaction intervenue entre les parties et jointe en annexe; HOMOLOGUE cette transaction; ORDONNE aux parties de s'y conformer. ______________________________ PIERRE CODERRE, J.C.Q.

M e KEVIN THERRIEN, AVOCAT P.B.R. avocats Casier n o : 151 Procureurs du demandeur M e MAUDE BUREAU, AVOCATE Joli-Coeur Lacasse S.E.N.C.R.L. Casier n o : 6 Procureurs de la défenderesse Date d'audience: 18 septembre 2014