2014 QCCA 1380, 2014 QCCA 1380
Opinion
Droit de la famille — 141754 2014 QCCA 1380 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024297-145 (500-12-285898-064) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 16 juillet 2014 L’HONORABLE JACQUES A. LÉGER, J.C.A. REQUÉRANT AVOCATE A… B… Me FATIMA ZAHRA FRAJ (ABSENTE) ( Fatima Fraj, avocate ) INTIMÉE AVOCATE H… S… Me hélène bardelli ( Aide juridique de Montréal ) Requête pour permission d’appeler d’un jugement interlocutoire rendu le 18 février 2014 par l’honorable Eva Petras de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffière d’audience : Julie B. Gravel Salle: RC.18
AUDITION 9 h 37 Début de l’audience. Observations du juge. Le juge prend note de l’absence de Me Fraj. 9 h 38 Observations de Me Bardelli. Discussions entre le juge et Me Bardelli. 9 h 40 Observations de monsieur B... Observations du juge. 9 h 43 Discussions entre le juge et monsieur B... 9 h 57 Observations de Me Bardelli. Observations de monsieur B... 10 h 03 Observations du juge quant à l’ordonnance du juge Castonguay. 10 h 05 Jugement, voir page 3. Fin de l’audience. (
s) Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu l’absence de Me Fatima Zahra Fraj qui a déposé, en retard, son avis pour cesser d’occuper; LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] CONVOQUE Me Fatima Zahra Fraj à comparaître devant lui le 23 juillet 2014 ; [ 3 ] REPORTE l’audition de la requête pour permission d’appeler au 23 juillet 2014, salle RC-18, à 9 h 00 ; JACQUES A. LÉGER, J.C.A.
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