2020 QCCQ 9195, 2020 QCCQ 9195

Protection de la jeunesse — 201668 2020 QCCQ 9195 JC0C44 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N o : 200-41-013823-158 DATE : 26 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Le directeur de la protection de la jeunesse Demandeur et X Enfant né le […] 2009 et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Aperçu [ 1 ] Le 18 novembre 2019, le juge Claude C. Boulanger accueille une demande en révision concernant X, âgé de dix ans. Il maintient l’enfant dans la famille d’accueil de madame B avec des mesures d’aide jusqu’à sa majorité.

Le directeur de la protection de la jeunesse [DPJ] demande de réviser cette ordonnance. Il propose que l’enfant soit confié à un centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2020 et par la suite, à la famille d’accueil de madame B jusqu’à sa majorité. [ 2 ] Cette affaire ne suscite aucun litige. Pour les motifs qui suivent, le Tribunal accueille la demande du DPJ. La situation de l’enfant depuis la dernière ordonnance [ 3 ] Au mois de juin 2019, la mère demande un contact avec son fils après une absence d’environ quatre ans. L’enfant refuse.

Au cours de la même période, l’enfant revoit ses sœurs après six mois sans contact. Sa sœur aînée lui remet les cadeaux de Noël pour l’année 2018 et lui montre des photos de famille. Il est questionné sur son lien avec ses sœurs en vue d’un éventuel passage à la Cour. À la suite de ces événements, l’enfant connaît une importante période de désorganisation. [ 4 ] Le 27 novembre 2019, le personnel scolaire interpelle la famille d’accueil de l’enfant en raison de difficultés comportementales.

Lorsque madame B tente de reprendre la situation avec l’enfant, il se désorganise à un point tel qu’une intervention policière est nécessaire. Il est provisoirement hébergé dans une autre famille d’accueil. [ 5 ] Après un mois, la nouvelle famille d’accueil contacte l’urgence sociale, vu l’intensité des difficultés de l’enfant. Les autres enfants de la famille d’accueil ont peur de lui. L’enfant doit être transporté au centre de réadaptation par les policiers intervenant auprès de lui. [ 6 ] Depuis son hébergement en foyer de groupe, l’enfant se porte mieux.

Il participe bien aux mesures d’aide en lien avec le contrôle de ses émotions. Il a changé d’école et aucun événement de violence n’est rapporté. Madame B lui téléphone tous les jours et le reçoit les fins de semaine.

[ 7 ] L’enfant doit bénéficier d’une période significative en foyer groupe pour s’apaiser et terminer son année scolaire dans un milieu adapté à sa condition particulière. À la suite de cet hébergement, madame B réitère son engagement auprès de lui. [ 8 ] Quant à la mère, outre une demande de contact, le DPJ, la famille d’accueil et l’enfant en sont sans nouvelles. [ 9 ] La dernière décision rendue doit être révisée en raison des difficultés comportementales de l’enfant, de son besoin d’hébergement en foyer de groupe pour y terminer son année scolaire et de l’absence de la mère dans sa vie.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 12 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 18 novembre 2019; [ 13 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes jusqu’à sa majorité :

a) Que l’enfant soit confié à un centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2020 ( RECOMMANDE un foyer de groupe) et par la suite, confié à la famille d’accueil de madame B;

b) Qu’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et sa famille;

c) Que l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état;

d) Que l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale quant aux soins de santé, aux activités scolaires, parascolaires et aux loisirs, à l’obtention d’un passeport et d’un permis de conduire et aux autorisations de voyage, soit retiré à la mère et qu'il soit confié à la famille d’accueil de madame B; [ 14 ] SUSPEND les contacts entre la mère et l’enfant; [ 15 ] AUTORISE l’exécution des mesures suivantes :

a) Que les contacts entre l’enfant et sa fratrie soient favorisés; [ 16 ] CONFIE la situation de l’enfant à la DPJ pour l'exécution de la présente ordonnance. ________________________ SYLVIE CÔTE, J.C.Q. Me Philippe Bélanger pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l’enfant Signé le : 27 février 2020 /sl