2016 QCCQ 8843, 2016 QCCQ 8843

Protection de la jeunesse — 16439 2016 QCCQ 8843 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-005218-145 DATE : LE 6 JANVIER 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le 1 er juillet 1998 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au [...], Ville A, (Québec), [...], district A ;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au [...], Ville A, (Québec), [...], district A ; -et- B , domicilié et résidant au [...], Ville A, (Québec), [...], district A ; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête en révision du Directeur de la protection de la jeunesse; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le jeune X est âgé de 17 ans et demi; [ 3 ] CONSIDÉRANT les faits nouveaux significatifs qui commandent de modifier les mesures de protection applicables;

[ 4 ] CONSIDÉRANT que le jeune X est sobre et a complété son suivi auprès de l’organisme du Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie (CRDE); [ 5 ] CONSIDÉRANT que le jeune X canalise son énergie dans des cours de boxe afin de liquider ses tensions; [ 6 ] CONSIDÉRANT les améliorations notables du jeune X en centre de réadaptation; [ 7 ] CONSIDÉRANT que le jeune X fait des démarches d’emploi avec un organisme communautaire; [ 8 ] CONSIDÉRANT l’amélioration de la relation entre le fils et ses deux parents; [ 9 ] CONSIDÉRANT que durant la période des Fêtes, le jeune X est demeuré pendant deux semaines dans son milieu familial; [ 10 ] CONSIDÉRANT que la période des Fêtes s’est bien déroulée; [ 11 ] CONSIDÉRANT que de l’assistance éducative est prévue afin d’aider et d’outiller le milieu pour la réintégration du jeune X; [ 12 ] CONSIDÉRANT que toutes les parties en viennent à la conclusion qu’un hébergement d’un mois supplémentaire en centre de réadaptation s’avère nécessaire avant d’entreprendre la réintégration du jeune X auprès de ses parents; [ 13 ] CONSIDÉRANT que toutes les parties espèrent ardemment que la réintégration du jeune dans son milieu familial soit un succès; [ 14 ] CONSIDÉRANT les besoins particuliers du jeune X; [ 15 ] CONSIDÉRANT sa majorité prochaine; [ 16 ] CONSIDÉRANT le consentement de toutes les parties à la requête; [ 17 ] Le Tribunal fait droit à la requête selon ses conclusions.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent X encore et toujours compromis; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent X en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période maximale d’un mois; AUTORISE la poursuite de la réinsertion de l’adolescent X dans son milieu familial selon l’évolution de la situation; AUTORISE , en faveur de l’adolescent X, des contacts avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que l’adolescent X bénéficie de tous les soins et services de santé requis par sa situation et qu’il prenne sa médication telle que prescrite par son médecin; ORDONNE à l’adolescent X de poursuivre son implication active dans sa démarche de recherche d’emploi; PREND ACTE que l’adolescent X et sa famille bénéficieront d’un suivi en réadaptation externe; PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent X à reprendre ses démarches auprès du Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie (CRDE) concernant son suivi en toxicomanie, s’il en ressent le besoin; PREND ACTE que de l’assistance éducative sera dispensée dans le milieu familial; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescent X et à sa famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, soit jusqu’au [...] 2016 ; CONFIE la situation de l’adolescent X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse

M e Geneviève Lafontaine Avocate de l’adolescent Date d’audience : 6 janvier 2016