2011 QCCQ 13872, 2011 QCCQ 13872

Protection de la jeunesse — 115054 2011 QCCQ 13872 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE q « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010717-114 DATE : 26 octobre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].11) En qualité d’enfant et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Mélodie a deux mois. La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection relativement à l'enfant. On propose le maintien de X auprès de sa mère dans le cadre de mesures de soutien à la famille pour huit mois. [ 2 ] La mère, par l'intermédiaire de son procureur, manifeste son accord avec l'orientation recherchée. Un procureur représente également les intérêts de l'enfant.

Aucune filiation paternelle n'est établie. [ 3 ] La mère a d'ailleurs mis fin à sa relation avec le père de l'enfant en août dernier, considérant que cet individu était néfaste pour elle et l'enfant. Elle a, depuis, une relation toute récente avec un autre individu. [ 4 ] Madame A a deux autres enfants qui sont toutes deux hébergées dans la famille élargie jusqu'à leur majorité respective. Ces enfants sont nées en 2001 et 2003. [ 5 ] La mère a vécu jusqu'à récemment de nombreuses difficultés, dont de l'instabilité résidentielle, une relation problématique avec le père de l'enfant.

Elle a un trouble de personnalité limite, admet avoir consommé pendant sa grossesse et avoir pris de la cocaïne à une reprise à trois mois de grossesse. À sa naissance, l'enfant présentait des signes de sevrage. La mère a également des difficultés financières et possède un réseau social peu développé. [ 6 ] Depuis l'intervention de la directrice de la protection de la jeunesse, dont l'hébergement de l'enfant en milieu substitut, la mère s'est mise en action.

Elle a donc mis fin à sa relation problématique avec le père de l'enfant, s'est organisée pour stabiliser sa situation financière, a loué un logement et signé un bail, a entrepris des marches auprès du [centre A] dans le cadre du programme A. Depuis août dernier, elle ne consomme plus. [ 7 ] La mère s'est présentée à tous les contacts fixés avec son enfant et tout apparaît adéquat lors de ces contacts. Elle répond bien aux besoins de X. L'enfant se développe bien.

La mère est honnête et collabore bien. [ 8 ] En bref, malgré ses nombreuses difficultés, la mère a fait la démonstration qu'on peut lui confier la responsabilité de son enfant dans le cadre proposé avec le soutien proposé, tenant compte de sa prise en main, de sa belle évolution et de sa collaboration. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant compromis en vertu de l'article 38 b)2 de la

Loi sur la protection de

la jeunesse. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de huit (8) mois: - Que l'enfant soit confiée à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son enfant pour corriger la situation; - Que la mère participe activement aux mesures, dont le suivi social ainsi que le suivi éducateur; [ 11 ] PREND ACTE du consentement de la mère à prendre tous les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes de consommation, de dépendance affective et de santé mentale. [ 12 ] PREND ACTE du consentement de la mère à se soumettre à des tests de dépistage. [ 13 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 14 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Cynthia Brière, pour l’enfant Me Johanne Desbiens, pour la mère /jb Date d’audience : 2011-10-26