2018 QCCQ 8664, 2018 QCCQ 8664

Adoption — 18532 2018 QCCQ 8664 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 450-43-001567-186 DATE : 20 NOVEMBRE 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ En matière d’adoption [1] : [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par Le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Demanderesse et A et B , tous deux domiciliés et résidant au [...], Demandeurs-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 566, 567 C.c.Q.et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs-adoptants demandent au Tribunal d’ordonner en leur faveur le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, née le […] à Ville A (no. d’inscription : […]). [ 2 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; ORDONNE le placement, en vue de son adoption de l’enfant X, née le […], chez les demandeurs-adoptants, à savoir A et B; CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant aux demandeurs-adoptants à compter de ce jour et pour toute la durée du placement; PREND ACTE que les demandeurs-adoptants ont choisi d’identifier l’enfant sous les prénom et nom de X pendant toute la durée de l’ordonnance de placement; PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les prénom et nom de X;

PREND ACTE qu’il s’agit d’une ordonnance de placement sans reconnaissance d’un lien préexistant de filiation; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier une copie conforme du jugement rendu au Directeur de la protection de la jeunesse; RÉDUIT de six à trois mois le délai prévu avant la présentation de la demande en adoption; LE TOUT , sans frais. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse Date d’audience : 20 novembre 2018 [1] MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) .