2016 QCCQ 836, 2016 QCCQ 836

Baril-Côté c. Moisan 2016 QCCQ 836 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre civile » N° : 460-32-007633-158 460-32-007687-154 DATE : 2 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 460-32-007633-158 CHRISTINE BARIL-CÔTÉ -et- MAXIME BOULIANE Demandeurs c.

MIGUEL MOISAN -et- SABRINA PETROFF Défendeurs ET 460-32-007687-154 CHRISTINE BARIL-CÔTÉ -et- MAXIME BOULIANE Demandeurs c. DOC GÉRARD INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR LA DEMANDE DE REMISE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les défendeurs dans chacun des dossiers demandent la remise de la cause fixée pour audition le 16 février 2016, en raison de l'absence d'un témoin essentiel. [ 2 ] Les demandeurs s'y objectent, alléguant que ce témoin n'est qu'un représentant de certains défendeurs ou de leurs assureurs et qu'il pourrait être remplacé par un autre.

Les documents à l'appui de la demande de remise sont relativement élaborés et permettent de croire que la présence de cette personne est fort importante. Toutefois, dans l'hypothèse où le témoin ne pourrait se rétablir dans un délai raisonnable, il faudra que les défendeurs envisagent d'autres possibilités. [ 3 ] À ce stade-ci, toutefois, la demande de remise est bien fondée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCORDE la demande de remise. [ 5 ] LE TOUT SANS FRAIS. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q.