2023 QCCQ 8710, 2023 QCCQ 8710

Protection de la jeunesse — 231795 2023 QCCQ 8710 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-011226-224 DATE : Le 28 février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2011 Enfant ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en protection concernant l’enfant X, né le [...] 2011. [ 2 ] La Directrice y allègue que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis pour un motif de négligence sur le plan éducatif. Elle soutient que la mère qui a la garde ne prend pas les moyens pour que son fils fréquente l’école. D’ailleurs, le frère de l’enfant fait l’objet d’un suivi pour le même motif.

Les parents ne donnent pas suite aux communications scolaires. [ 3 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, à ce que l’enfant soit hébergé en centre de réadaptation avec un suivi social d’une durée de neuf (9) mois. [ 4 ] La mère n’est pas en accord avec les mesures. Elle refuse l’hébergement de son fils en centre de réadaptation. [ 5 ] Le père n’est pas présent, lors de l’audition, bien qu’il ait dûment été signifié.

Le Tribunal procède en son absence. [ 6 ] L’enfant demande un retour immédiat auprès de sa mère et plaide subsidiairement une période d’hébergement plus courte en réadaptation. [ 7 ] La preuve révèle que l’enfant n’est pas motivé à se rendre à l’école et insulte sa mère qui le réveille le matin. Il joue aux jeux vidéo la nuit. Il n’a pas de routine ni de règles à suivre et fait ce que bon lui semble. [ 8 ] Le 14 décembre, un service d’éducateur débute. [ 9 ] X n’a que onze (11) ans. [ 10 ] La problématique d’absentéisme scolaire a également été présente à l’école précédente de l’enfant, l’an passé. [ 11 ]

Malgré certains moyens pris par la mère, X refuse obstinément de se rendre à l’école. X mentionne qu’il ne se sent pas bien à l’école, mais il en ignore la raison. [ 12 ] Il se couche très tard et est trop fatigué pour s’y rendre.

[ 13 ] Lorsque la mère lui met des limites, les conflits surviennent et la mère cède aux crises de l’enfant et ne lui impose pas de conséquences. [ 14 ] Le père est certain que la mère ne met pas en pratique les services et conseils proposés. [ 15 ] Il s’agit d’une troisième évaluation pour X. La situation est très certainement chronique. [ 16 ] Le père n’assiste pas la mère dans son rôle parental. [ 17 ]

Malgré l’ordonnance de fréquentation scolaire du juge Arteau-Gauthier du 22 décembre 2022, l’enfant ne fréquente toujours pas l’école, d’où son placement en foyer de groupe, le 1 er février 2023, par le juge Gervais. [ 18 ] Le père peut en arriver rapidement à la violence pour obtenir ce qu’il veut. [ 19 ] La mère est dans l’incapacité d’assumer un rôle d’autorité auprès de son fils qui l’a vu subir un climat de conflits familiaux où le père s’occupait seul de l’autorité. [ 20 ] L’éducatrice du centre de réadaptation témoigne que l’enfant tente de se conformer aux consignes, mais peine à y arriver.

Il est souvent triste et pleure en silence. Cette tristesse est présente, depuis longtemps. Cette tristesse survient à la suite des contacts avec sa mère. X invoque qu’il n’a pas d’endroit où il se sent bien, outre chez son ami. [ 21 ] L’enfant se réfugie dans la lecture et s’isole du groupe. [ 22 ] La mère lui a procuré une série de livres, mais ces derniers contiennent des scènes de nudité qui ne sont absolument pas adaptées à un garçon de onze ans. [ 23 ] X ressent une responsabilité totale à l’égard de son placement.

Pourtant, le Tribunal lui mentionne qu’il s’agit de la responsabilité de ses parents beaucoup plus que la sienne. [ 24 ] Pourtant, au centre, lorsqu’une routine adéquate lui est imposée avec des règles claires, constantes et cohérentes assorties de conséquences systématiques et appropriées, il s’y conforme relativement bien. [ 25 ] Il s’agit de la troisième fois en deux ans où sa fréquentation scolaire anémique cause problème. [ 26 ] Le père n’a pas informé la Directrice de ses intentions à l’égard de son fils. [ 27 ] La mère a vécu des moments difficiles.

Elle a subi de la violence conjugale de la part du père et c’est ce dernier qui incarnait l’autorité à l’égard de X. [ 28 ] La mère doit poursuivre son cheminement afin de finalement être en mesure d’acquérir un rôle d’autorité à l’égard de son fils et que ce dernier la respecte. [ 29 ] Un éducateur travaille auprès de la mère et du frère aîné de X afin d’établir une routine assortie de règles.

La mère collabore auprès de l’éducateur. [ 30 ] En sus, la mère reçoit de l’aide psychologique, ayant subi de la violence verbale et psychologique. [ 31 ] L’enfant a été témoin de son père qui traitait sa mère avec mépris en lui manquant totalement de respect, ce que reproduit inconsciemment X. [ 32 ] Ce dernier soutient que ça lui fait du bien d’être éloigné de ce qui se passe au domicile maternel, mais qu’il ne se sent évidemment pas aussi à l’aise au centre qu’à la maison. [ 33 ] Il apprend à avoir une hygiène adéquate de vie en mangeant à des heures fixes et en se couchant à une heure raisonnable. [ 34 ] Il n’a pas repris toutes ses bonnes habitudes, lors des visites chez sa mère, en mentionnant candidement que cela prend du temps. [ 35 ] Il admet également qu’il se retrouvait trop souvent sur son ordinateur. [ 36 ] Sa mère, malgré avoir soutenu le contraire au soussigné, n’a pas su lui retirer son ordinateur en allant plutôt le porter chez son ami.

Cela démontre au soussigné qu’elle n’est toujours pas prête à imposer le cadre nécessaire à une réussite concernant sa réintégration familiale. [ 37 ] La preuve prépondérante révèle que tant X que sa mère ne sont pas prêts à une réintégration dans le milieu familial.

Le fait de procéder à son retour, dans les circonstances, sera nécessairement voué à l’échec, ce que le Tribunal ne peut permettre après une troisième évaluation de la Directrice pour les mêmes motifs. [ 38 ] Cette situation doit cesser et seul un travail complet de X et de sa mère sera gage de succès. [ 39 ] Cependant, étant donné que ce travail a débuté et qu’il est très important d’obtenir et de maintenir l’adhésion des parties concernées, l’hébergement se fera jusqu’à la fin de l’année scolaire pour ensuite permettre une réintégration dans le milieu familial maternels, au courant de l’été, avec l’aide de l’éducateur, dont la présence est également gage de succès. [ 40 ] La même routine qu’au centre devra être transposée au domicile maternel et respectée mandatoirement par X.

Toute dérogation

devra être sanctionnée par une conséquence adaptée à la situation et la mère devra l’imposer mandatoirement, et ce, dépendamment de l’ampleur de la crise engendrée. [ 41 ] Seuls le temps et la rigueur permettront à la mère de prendre un rôle d’autorité et à l’enfant d’apprendre à la respecter.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 42 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 43 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis pour le motif suivant : - 38b)iii : négligence sur le plan éducatif; [ 44 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 21 juin 2023; [ 45 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents se fassent selon entente entre les parties, et ce, jusqu’au 21 juin 2023; [ 46 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à sa mère à compter du 21 juin 2023; [ 47 ] RECOMMANDE à la mère de participer à des rencontres ayant trait à la violence conjugale qu’elle a subie; [ 48 ] ORDONNE que les services d’un éducateur soient apportés à l’enfant et à sa famille; [ 49 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à sa situation de compromission; [ 50 ] ORDONNE que la Directrice établisse des règles de vie à l’enfant en compagnie de la mère lors des visites de l’enfant au domicile familial maternel; [ 51 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 52 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 53 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire ou autre milieu d’apprentissage; [ 54 ] PREND ACTE que la mère participe à un suivi psychologique; [ 55 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 56 ] LE TOUT pour une durée de neuf (9) mois, outre la période d’hébergement en réadaptation. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Frédérique Earls-Bélanger Procureure de la Directrice Me Kelly-Ann Sinnett Procureure de l’enfant Date d’audience : 28 février 2023