2020 QCCQ 8878, 2020 QCCQ 8878

Protection de la jeunesse — 201661 2020 QCCQ 8878 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-006156-197 760-41-006195-203 DATE : Le 13 janvier 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2005 Y Né le [...] 2005 Adolescents ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents des adolescents ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l’audience de ce jour. [ 2 ] Des demandes en protection aux termes de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant les jumeaux X et Y, nés le [...] 2005, sont présentées au Tribunal. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) y allègue que la sécurité et le développement des adolescents sont compromis. Elle soutient que les adolescents demeurent dans son milieu maternel et y présentent des comportements opposants et défiants, qui entravent leur développement. En octobre 2019, X s’attaque physiquement au personnel enseignant. La mère est dépassée par la situation.

Le 24 octobre, X fugue du domicile, déclenche un incendie au parc et est retrouvé par les policiers. Il est hébergé en réadaptation depuis. Y est maintenu à domicile en novembre, mais fugue en décembre et manifeste des comportements opposants et défiants. [ 4 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, de confier les adolescents en centre de réadaptation avec un suivi social pour une durée d’une année. [ 5 ] Le père n’est pas impliqué dans la vie des adolescents. Le Tribunal a dispensé la Directrice de lui signifier les présentes procédures. [ 6 ] La mère et les adolescents formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l’audience. Ils informent le Tribunal de leur consentement aux mesures recherchées par la Directrice. [ 7 ] La preuve révèle que l’adolescent Y a menacé une petite fille avec une arme à feu.

Il a également violenté physiquement une éducatrice scolaire. Bref, ses comportements opposants et défiants sont arrivés à un stade de violence avancé. [ 8 ] Il est détenu sous la LSJPA. Il est opposant, voire violent à toute autorité et manifeste une violence impulsive devant tout refus maternel. [ 9 ] Il est très influençable par des pairs délinquants. Il fait tout ce qu’on lui demande.

[ 10 ] Il est grandement attiré vers le plaisir immédiat et se fout carrément des conséquences. [ 11 ] La mère rapporte que les comportements de ses fils jumeaux ont toujours été problématiques à l’extérieur du milieu familial. Elle ajoute cependant qu’ils collaborent à ses consignes et participent aux tâches ménagères. Le Tribunal est inquiet de la capacité de la mère à maintenir un cadre clair, constant et cohérent aux jumeaux et à leur imposer des conséquences. [ 12 ] Les influences négatives des amis accentuent leurs problématiques.

La situation est pire en été. [ 13 ] La mère n’a été mise au courant de la consommation de ses fils que récemment. [ 14 ] Elle se dit dépassée par l’aggravation de la situation et est sous le choc des gestes de violence commis par Y. [ 15 ] Le lien de confiance avec ses fils est brisé. [ 16 ] X défie l’autorité scolaire. Il accumule les suspensions depuis le début de l’année scolaire. [ 17 ] Il a poussé l’intervenante scolaire au mur en la frappant pour sortir de la classe, alors qu’elle l’empêchait de sortir. [ 18 ] Il consomme des stupéfiants. Il est attiré par le plaisir et relève des défis avec plaisir.

Il fait alors de mauvais choix et commet des délits. [ 19 ] Il trouve les comportements délinquants drôles et sans conséquence, ce qui en dit long au Tribunal sur les capacités de surveillance de la mère. [ 20 ] X a accumulé 75 périodes de suspensions au 29 octobre 2019. Il s’oppose également à l’autorité scolaire. Il est suspendu concernant un geste de violence majeur à l’égard d’une éducatrice. [ 21 ] Les garçons sont très intelligents, mais leurs comportements problématiques sont hors de contrôle.

Leur réussite scolaire est compromise. [ 22 ] Le retour de Y à l’école, suite à une période de scolarisation à la maison, a été refusé pour des raisons de sécurité due à la gravité de ses comportements violents et perturbateurs. [ 23 ] Le 24 octobre, la mère manifeste son dépassement face aux comportements totalement inadéquats de ses fils. Elle n’est plus en mesure de les encadrer. Les jumeaux quittent en fugue. Les policiers les arrêtent alors qu’ils ont mis le feu à des vêtements mis en pile au « skatepark ».

La veille, ils se font expulser des cadets puisqu’ils s’y présentent en état d’ébriété. [ 24 ] Y bénéficie d’un suivi à Santé mentale jeunesse. [ 25 ] Les jumeaux ont reçu nombres de services, mais leurs comportements perturbateurs, voire violents persistent. [ 26 ] La situation a escaladé dans les derniers mois à un point tel qu’elle est hors de contrôle et nécessite un hébergement en réadaptation. [ 27 ] Le père n’a pu être retrouvé, malgré plusieurs démarches de la Directrice, qui se sont toutes avérées négatives. [ 28 ] Il est manifeste que la mère n’a pas su mettre un cadre suffisamment clair, constant et cohérent et surtout adapté aux comportements déviants de ses fils.

Elle devra y travailler tout comme ses fils à le respecter. [ 29 ] Y est intelligent et présente un intérêt pour l’armée et les sports. Il a des difficultés comportementales majeures à l’école. Il présente un TDAH pour lequel il est médicamenté. Il a recours à l’intimidation et à la violence verbale et physique pour s’imposer. Il a un intérêt marqué pour la délinquance.

Il se sent valorisé par les délits qu’il commet. [ 30 ] Il recherche les sensations fortes, est particulièrement influençable et prêt à tout pour obtenir l’approbation des autres. [ 31 ] Le 13 décembre, les jumeaux (14 ans) intimident, menacent et sont violents physiquement à l’endroit d’un jeune garçon de 11 ans. [ 32 ] X est brillant et passionné de sports dont le football où il excelle. Il présente un TDAH pour lequel il est médicamenté. Il est attiré par la délinquance et les sensations fortes.

Il aime déroger aux nomes de la société. [ 33 ] La mère a elle-même fait l’objet de nombreux placements en réadaptation concernant des comportements problématiques (fugues, toxicomanie, mauvaises fréquentations et opposition). [ 34 ] Les jumeaux ont appris à se valoriser en adoptant des comportements ne respectant pas les normes de la société. Les troubles de comportements ont toujours fait

partie de leur développement. [ 35 ] Ils se responsabilisent peu face à leurs graves problématiques comportementales. [ 36 ] La mère a minimisé leurs comportements inadéquats face à l’autorité, les supportant ainsi dans un mode de pensée de toute puissance devant toute autorité. [ 37 ] La gradation de leurs comportements délinquants démontre leur grand besoin de réadaptation. Ils doivent carrément apprendre à avoir un comportement socialement acceptable.

[ 38 ] Les jumeaux ont 14 ans et peuvent encore changer leurs comportements totalement inadéquats. Cependant, une longue réadaptation s’amorce. La mère devra également travailler à imposer adéquatement des règles et des conséquences. [ 39 ] Suite à son évaluation, la Directrice décide que Y peut poursuivre une réadaptation à la maison, ce qui est totalement inadéquat en tenant compte de l’ensemble de la preuve. [ 40 ] L’adolescent refuse toutes consignes et maintient un comportement délinquant.

Il doit être retourné en réadaptation peu après. [ 41 ] L’adolescent a même été jusqu’à fumer du haschich en présence de sa sœur de 10 mois. [ 42 ] Y fugue à deux reprises du centre en janvier 2020. [ 43 ] Il carbure au plaisir et se fout de toutes conséquences. [ 44 ] La réadaptation des jumeaux sera longue.

Le Tribunal ne perçoit pas qu’un changement durable soit possible en six mois. [ 45 ] Ce mode de vie est ancré en eux depuis la tendre enfance et ne pourra changer en 4 mois. [ 46 ] Afin de couper la possibilité d’un glissement vers la délinquance à un âge où il est encore possible de le faire, une réadaptation de 9 mois est nécessaire ainsi qu’un suivi social pour 12 mois.

Il est à noter que la mère doit également travailler à être en mesure d’imposer un cadre clair, constant et cohérent à ses fils et des conséquences systématiques lors d’irrespects. [ 47 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture au motif de compromission ainsi qu’aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 48 ] ACCUEILLE les présentes demandes; [ 49 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des adolescents X et Y sont compromis pour troubles de comportement sérieux; [ 50 ] ORDONNE que les adolescents soient confiés à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A pour une période de neuf mois; [ 51 ] PERMET la réintégration progressive des adolescents deux mois avant la fin de la période d'hébergement; [ 52 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux adolescents afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 53 ] ORDONNE que les adolescents et les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 54 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance aux adolescents et à leur famille; [ 55 ] CONFIE la situation des adolescents à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 56 ] LE TOUT pour une durée d’une année sauf pour la période d’hébergement, qui est de neuf mois. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureure des adolescents Date d’audience : 13 janvier 2020