2012 QCCQ 7567, 2012 QCCQ 7567

JD1788 Protection de la jeunesse — 124478 2012 QCCQ 7567 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002229-124 DATE : 7 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 août 2012 sur une requête en protection concernant X, adolescent de presque 15 ans aux prises avec des problèmes de comportement sérieux. [ 2 ] Les parents ne font plus vie commune depuis une douzaine d'années, mais leur relation demeure tendue. [ 3 ] Bien que l'adolescent ait été confié par jugement à son père en 2007, depuis décembre 2011, ayant de plus en plus de disputes avec son père, il a choisi de vivre avec sa mère. [ 4 ] En janvier 2012, les parties ont reconnu par la signature d'une entente sur mesure volontaire que la sécurité ou le développement de X était compromis, notamment en raison de méthodes éducatives du père en réponse aux comportements de son fils, les difficultés relationnelles importantes père/fils, et parce que les parents ont de la difficulté à harmoniser leurs interventions auprès de l'adolescent. [ 5 ] L'objectif était de mettre X à l'abri de la violence de son père, lui permettre d'identifier ses émotions afin de mieux les gérer, rétablir la relation père/fils, l'acquisition d'une constance par la mère quant à l'encadrement éducatif de X au quotidien, et les deux parents devaient offrir à X un cadre éducatif cohérent. [ 6 ] Cependant, la situation au lieu de s'améliorer s'est détériorée. [ 7 ] Bien que X soit un adolescent avec une capacité intellectuelle enviable, il démontre beaucoup d'immaturité dans ses choix.

[ 8 ] L'adolescent semble avoir peu d'ambition et peu de motivation à vouloir changer ses comportements inadaptés, notamment le recours à la violence physique et verbale envers sa mère. [ 9 ] La situation de X est inquiétante, d'abord à cause de la gravité de ses problèmes de comportement, les conflits entre les parents, les conflits entre X et son père et le manque d'encadrement par la mère. [ 10 ] Le jeune semble tirer avantage de cette situation ambiguë en manipulant les gens autour de lui. Il est incapable d'identifier les émotions qu'il vit et les refoule à l'intérieur.

Lorsqu'il n'obtient pas ce qu'il désire, X transpose cette émotion en agressivité physique ou verbale envers ses parents, et le plus souvent envers sa mère. [ 11 ] Il refuse de se conformer à toute routine de vie adaptée à un adolescent de son âge.

Bien qu'il soit conscient qu'il doit appliquer les règles émises par ses parents et s'y conformer, il ne répond pas à leurs demandes. [ 12 ] La mère est en perte de contrôle en ce qui a trait à l'encadrement de son fils qui semble faire ce qu'il veut quand il veut. [ 13 ] Il a fréquenté l'école secondaire A, mais à cause d'un taux d'absentéisme élevé et un manque de motivation il a échoué sa troisième année. [ 14 ] L'adolescent passait toutes ses journées à la maison, enfermé dans sa chambre à jouer sur son ordinateur jusque tard dans la nuit, ce qui l'amène à dormir le jour.

X n'avait aucun horaire de vie, il se levait et mangeait à l'heure qu'il désirait, et faisait ce qu'il voulait quand il voulait. [ 15 ] À l'école, on rapportait qu'il dormait sur son bureau, flânait, et ne socialisait pas avec les autres étudiants. [ 16 ]

Malgré toutes les tentatives et tous les efforts de la mère ainsi que des discussions avec le père, X n'a pas repris la fréquentation scolaire assidue. [ 17 ] L'adolescent participe peu au suivi psychosocial et aux rencontres prévues avec l'éducatrice en milieu de vie. [ 18 ] À la fin de juillet 2012, l'adolescent a des verbalisations inquiétantes s'apparentant à des verbalisations suicidaires ou homicidaires.

Il affirmera, entre autres, qu'il n'ira pas en centre de réadaptation et qu'advenant le fait qu'on l'y oblige, il deviendra psychopathe et tuera quelqu'un afin de se rendre en psychiatrie. [ 19 ] X projette de partir seul à Ville A pour rencontrer une jeune fille avec qui il aurait pris contact par Internet.

Malgré qu'on lui explique le refus de sa mère et les inquiétudes légitimes que ce voyage suscite, l'adolescent semble vouloir le concrétiser. [ 20 ] Une mesure de protection immédiate est autorisée pour l'en empêcher et il est admis en centre de réadaptation pour assurer sa sécurité. [ 21 ] La mère qui, outre X, a un autre enfant, soit Y qui est maintenant adulte, vit de graves problèmes de santé depuis plusieurs années, diminuant sa motricité physique et son taux d'énergie. [ 22 ] Cet état lui rend plus difficile de gérer un adolescent et lui offrir un milieu de vie stimulant en encadrant. [ 23 ] Elle doit consommer plusieurs médicaments pour contrer ses difficultés.

Elle bénéficie de services d'auxiliaires familiales sur une base hebdomadaire pour l'aider avec les tâches ménagères. [ 24 ] Lorsqu'il est contrarié, X peut se porter à des gestes de violence contre sa mère. [ 25 ] Le père déplore le fait que son fils ait abandonné ses études malgré ses ressources intellectuelles qui auraient permis une réussite au plan scolaire. [ 26 ] Il regrette que son fils soit laissé à lui-même depuis qu'il demeure chez sa mère, bien qu'initialement il fût en accord avec ce placement étant donné les conflits qu'il avait avec X. [ 27 ] Le père se dit dépassé par les événements et demande de l'aide afin de stabiliser la situation.

Il reconnaît ne pas toujours utiliser la bonne façon d'encadrer son fils et faire respecter son autorité, mais nie fermement les allégations de violence que lui impute son fils. [ 28 ] Il souligne que X est capable de manipuler les gens autour de lui et qu'il s'inquiète de la dégradation de ses comportements s'il demeure au domicile de la mère. [ 29 ]

Malgré les relations difficiles avec son père, X communique avec lui afin de recevoir de l'argent pour s'acheter des accessoires de jeux électroniques. Le père répond à ses demandes dans le but de renouer le lien père/fils effrité et par crainte de voir X s'éloigner. Il ne comprend pas les raisons qui peuvent motiver la colère de son fils à son égard. [ 30 ] A reconnaît ses difficultés à encadrer son fils et téléphone régulièrement à l'intervenante afin d'obtenir de l'aide.

Elle est fragile au plan émotionnel et en constante souffrance. [ 31 ] Le rapport d'évolution de l'éducatrice en milieu naturel C confirme que la mère n'a pas la capacité physique et l'énergie pour se charger de l'éducation de son fils, et le milieu de vie actuel ne répond pas aux besoins de X. [ 32 ] Celui-ci a besoin de vivre dans un milieu capable de lui offrir un encadrement adéquat.

Il doit apprendre à respecter les limites imposées par les adultes, il a besoin d'être stimulé, de bouger, de faire des activités autres que l'ordinateur et les jeux vidéo. [ 33 ] Au plan scolaire, il doit retrouver un rythme de vie normal, fréquenter l'école, se responsabiliser face à ses obligations scolaires.

[ 34 ] Compte tenu de l'ensemble de la situation, on nous recommande l'orientation d'un hébergement en centre de réadaptation pour six mois et un retour éventuel dans le milieu du père. [ 35 ] À l'audience, le père B et l'adolescent auraient souhaité le retour immédiat de ce dernier dans son milieu familial paternel. [ 36 ] Le père, soucieux de l'intérêt de son fils et prêt à le supporter, s'est déclaré disposé à le recevoir immédiatement. [ 37 ] Les relations père/fils, qui jusqu'à dernièrement étaient pour le moins brouillées, semblent en voie de se rétablir depuis le placement de X. [ 38 ] Il nous a relaté que pendant les six ans où X a vécu chez lui, il fonctionnait bien dans toutes les sphères de sa vie.

Ce n'est qu'en début de l'année scolaire 2012 qu'il a commencé à mal aller. [ 39 ] C'est là qu'il a été décidé de changer de milieu. [ 40 ] À l'audience X reconnaît que les allégations de gestes de violence de son père à son égard n'étaient pas vraies. Il admet les avoir inventés pour atteindre son objectif de changement de milieu. [ 41 ] Devant nous, il a reconnu avoir commis des gestes de violence contre sa mère, dont un coup de pied au ventre.

Confronté à son témoignage devant le Tribunal le 25 juillet 2012, l'adolescent admet avoir déformé la vérité pour, dit-il, se trouver une porte de sortie . [ 42 ] Ce comportement chez un adolescent intelligent nous apparaît inquiétant et confirme les dires du père que X peut manipuler pour obtenir ce qu'il veut.

Nous avons constaté qu'il peut même mentir au risque de mettre les autres, dont son père, dans le trouble pour convaincre de lui accorder ce qu'il veut. [ 43 ] À l'audience, l'adolescent nous a dit qu'il était prêt à bénéficier d'une évaluation psychologique si cela peut l'aider. [ 44 ] Il a aussi reconnu que son projet d'aller rencontrer une jeune femme qu'il a connue par Internet n'était peut-être pas très approprié. [ 45 ] Dans son témoignage, il a réitéré que son décrochage scolaire semble être le fait d'une intimidation par d'autres jeunes de l'école. [ 46 ] Devant le constat que X n'hésite pas à recourir à de faux prétextes pour obtenir ce qu'il veut, le Tribunal a des doutes sur la véracité de cette allégation qui peut tout aussi bien être un autre mensonge pour justifier son refus de fréquenter l'école. [ 47 ] L'adolescent semble avoir un projet de vie ambitieux, mais réaliste, de devenir psychologue et écrivain. [ 48 ] Devant nous, il a demandé d'avoir sa chance et une ordonnance de retour immédiat dans son milieu. [ 49 ] Le Tribunal estime qu'une telle décision ne serait pas une chance à donner à X.

Au contraire, il y a là des risques importants qu'on ne peut pas se permettre de courir. [ 50 ] Il faut se rappeler que dans le contexte, il n'est plus envisageable que X retourne dans le milieu de vie de la mère, car à cause de ses problèmes de santé elle n'a pas l'énergie qu'il faut pour l'encadrer et réussir à imposer des règles à son adolescent. [ 51 ] Le seul autre milieu naturel où l'intégration de l'adolescent pourrait être envisagée est le milieu de vie de son père.

Or si les relations avec le père qu'on est à rebâtir se rompaient à nouveau, l'échec fera en sorte que ce milieu de vie ne pourra plus être envisagé et il faudra probablement songer à un séjour plus long en centre de réadaptation ou à l'intégration dans un milieu d'accueil substitut. [ 52 ] Le retour chez le père est un objectif et un projet à travailler.

Il est envisageable grâce à la bonne collaboration du père, pourvu que l'adolescent s'investisse dans sa réhabilitation et qu'il démontre sa volonté de fréquenter l'école. [ 53 ] Le Tribunal est d'avis qu'il faut à tout prix rebâtir et préserver le lien père/fils, durement mis à l'épreuve par les comportements et les mensonges incriminants de X [ 54 ] Un climat de confiance et une communication efficace nous apparaissent être des préalables à la possibilité de retourner dans le milieu du père après que l'adolescent aura travaillé sur ses comportements d'intimidation, de violence et de manipulation. [ 55 ] L'adolescent doit aussi retourner à l'école, car sans cela son projet de vie ne pourra pas être réalisé. [ 56 ] X doit réapprendre à vivre dans la réalité, quitter sa bulle virtuelle dans laquelle son utilisation abusive de son ordinateur l'a plongé. [ 57 ] Le bénéfice de services psychologiques pourra lui rendre les choses plus faciles. [ 58 ] Les six mois d'hébergement en centre de réadaptation ne seront pas trop pour parvenir à des résultats concrets, à la condition que l'adolescent se mobilise rapidement et s'investisse massivement à l'amélioration de sa situation. [ 59 ] Certes il y aura des contacts et des visites dans son milieu pour lui permettre de mettre à l'épreuve ses acquis et aussi pour rendre plus facile la réintégration. [ 60 ] La demande nous apparaît fondée et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; DÉCLARE la sécurité ou le développement de X compromis; ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation pour une période de six mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour les six prochains mois; ORDONNE à X de fréquenter l'école assidûment, en respectant les règlements et le personnel et en effectuant les devoirs et travaux prescrits; ORDONNE aux parents A et B de participer activement aux mesures ordonnées; RECOMMANDE que X bénéficie d'un suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mathieu Godard, avocat de l'adolescent M e Claire Lévesque, avocate de la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse