2023 QCCQ 9816, 2023 QCCQ 9816

Adoption — 23498 2023 QCCQ 9816 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001402-233 DATE : 28 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUC JOLY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 2002 Adulte concernée -et- A -et- B Demandeurs -et- C -et- D Personnes intéressées ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION D’UNE PERSONNE MAJEURE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande d'adoption par les demandeurs de l'adulte concernée X née le […] 2002. [ 2 ] Considérant que les demandeurs considèrent X comme leur fille, étant placée chez les demandeurs à

titre de famille d’accueil depuis plus l’âge de 3 ans et elle n’a jamais quitté leur domicile depuis. [ 3 ] Considérant que X a signé un consentement à l'adoption en date du 19 juillet 2023 et désire être adoptée par les demandeurs. [ 4 ] Considérant que l’adulte concernée a, depuis son enfance, considéré les demandeurs comme étant ses seuls parents. [ 5 ] Considérant que le père et la mère de l’adulte concernée ont été absents, désinvestis et n’ont jamais assumé leur rôle parental. [ 6 ] Considérant que les demandeurs désirent que l’adulte concernée change de nom pour X; [ 7 ] Considérant que toutes les exigences légales pour que l'adoption se réalise ont été dûment complétées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] ACCUEILLE la demande en adoption;

[ 9 ] PRONONCE l'adoption de l’adulte concernée et dont le numéro d'inscription du certificat de naissance est le […] par les demandeurs; [ 10 ] DÉCLARE que X doit être reconnue à toutes fins que de droit comme étant l'enfant des demandeurs; [ 11 ] AUTORISE le changement de nom de X pour X . [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 13 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi à l'égard des inscriptions requises au registre de l'état civil; [ 14 ] DISPENSE les demandeurs de toute signification du jugement à intervenir; [ 15 ] AUTORISE les demandeurs à recevoir une copie conforme du présent jugement sous réserve du respect par les demandeurs des dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption. __________________________________ LUC JOLY, J.C.Q. Date d’audience : 16 novembre 2023