Abitbol c. Commission des relations du travail 2013 QCCA 251 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023148-125 ( 500-17-070528-123 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 12 février 2013 L’HONORABLE MARIE- FRANCE BICH, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE ROBERT ABITBOL Personnellement

PARTIE INTIMÉE AVOCATE COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL Me Pascale Synnott COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL MIS EN CAUSE JEAN PAQUETTE, ANDRÉE ST-GEORGES, PIERRE FLAGEOLE, ESTHER PLANTE, IRÈNE ZAIKOFF Me Pascale Synnott COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER D’UN JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE, DISTRICT DE MONTRÉAL (L’HONORABLE CLAUDINE ROY), DU 1 er NOVEMBRE 2012

Greffière: Elena Captari Salle: RC-18 AUDITION 9h35: Début de l’audience. Identification des parties. 9h35: Monsieur Abitbol s'adresse à la juge et fait une demande verbale de reporter la cause pour qu'il puisse préparer et déposer toutes les procédures qui manquent au dossier. 9h35: Me Synnott, qui a consenti à cette demande il y a quelque temps, mais qui constate que le requérant a tardé à donner suite à son intention de solliciter cette remise, s'en remet à la Cour. 9h36: La juge s'adresse aux parties. 9h37: Monsieur Abitbol s'adresse à la juge. 9h37: Suspension de l'audience. 9h40: Reprise de l'audience.

Jugement prononcé. Voir page 3. 9h41: Fin de l'audience. Elena Captari Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu la demande de la

partie requérante de reporter la requête; [ 2 ] Vu les circonstances; LA SOUSSIGNÉE: [ 3 ] ACCORDE la demande de remise; [ 4 ] REPORTE la requête au 11 mars 2013, en salle RC-18, à 9h30.

PARTIE REQUÉRANTE ROBERT ABITBOL Personnellement

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.