2019 QCCA 1710, 2019 QCCA 1710
Opinion
Côté c. R. 2019 QCCA 1710 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006678-187 ( 500-01-058151-116 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.
PARTIE APPELANTE JEAN côté Non représenté
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me william lemay ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel placé au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors de l'avis d'appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION
10 h 06 Début de l’audition. Identification des parties. 10 h 06 Commentaires de M. Côté. 10 h 13 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Considérant que la Cour a déjà, à deux reprises, fixé péremptoirement le délai de l’appelant pour déposer son mémoire; [ 2 ] Considérant l’absence d’explications valables de l’appelant; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] DÉCLARE l’appel abandonné. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.
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