2015 QCCA 765, 2015 QCCA 765

Immeubles Carosielli inc. c. Club Optimiste Montréal Colombo inc. 2015 QCCA 765 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N os : 500-09-025024-159, 500-09-025030-156 (500-17-066433-114) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 avril 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ME JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe N o : 500-09-025024-159 APPELANTE AVOCAT LES IMMEUBLES CAROSIELLI INC. Me JASMIN PICARD (absent) (Picard Avocats) INTIMÉES AVOCAT CLUB OPTIMISTE MONTRÉAL COLOMBO INC. CENTRE CULTUREL ESPACE 7000 INC. «L’ART-RIVÉ»

CENTRE DE JOUR DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES CENTRE DES FEMMES RIVIÈRE-DES- PRAIRIES LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT- CHARLES CENTRE LOCAL D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DU NORD-EST DE MONTRÉAL LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT- VINCENT-MARIE STRAMBI Me CHARLES-ANTOINE DANIS ( absent ) (Aubé Avocats)

N o : 500-09-025030-156 APPELANTES AVOCAT CLUB OPTIMISTE MONTRÉAL COLOMBO INC. CENTRE CULTUREL ESPACE 7000 INC. «L’ART-RIVÉ» CENTRE DE JOUR DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES CENTRE DES FEMMES RIVIÈRE-DES- PRAIRIES LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT- CHARLES CENTRE LOCAL D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DU NORD-EST DE MONTRÉAL LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT- VINCENT-MARIE-STRAMBI Me CHARLES-ANTOINE DANIS ( absent) (Aubé Avocats) INTIMÉE AVOCAT LES IMMEUBLES CAROSIELLI INC.

Me jasmin picard ( absent) (Picard Avocats) 500-09-025024-159 En appel d'un jugement rendu le 7 janvier 2015 par l'honorable Marie-Anne Paquette de la Cour supérieure, district de Montréal. 500-09-025030-156 En appel d'un jugement rendu le 7 janvier 2015 par l'honorable Marie-Anne Paquette de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : 500-09-025024-159 et 500-09-025030-156 Requête des appelantes intimées pour prolonger le délai de production de leur exposé (Article 503.1 et 509.1 C.p.c.) Greffière d'audience : Julie B. Gravel Salle : RC-18 AUDITION Vu que la requête n'est pas contestée, les parties ont été dispensées d'être présentes à la Cour ce matin. Jugement – Voir page 4.

Greffière d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Vu les motifs de la requête et le consentement des parties; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; [ 3 ] PROROGE le délai de signification et de production de l’exposé des parties appelantes/intimées Club Optimiste Montréal Colombo inc. et al. au 12 mai 2015; [ 4 ] PROROGE le délai de signification et de production de l’exposé de la

partie intimée/appelante Les Immeubles Carosielli inc. au 26 juin 2015; [ 5 ] Le tout sans frais.

ME julie devroede , Greffière-adjointe