2012 QCCQ 8258, 2012 QCCQ 8258

Protection de la jeunesse — 124441 2012 QCCQ 8258 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000373-113 DATE : Le 16 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 27 JUIN 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 2011. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue le 6 janvier 2012 soit prolongée et que l'enfant soit maintenu auprès de ses parents avec aide, conseils et assistance pour une période de douze (12) mois. [ 3 ] Les parents sont présents à l'audience.

Ils admettent les allégations de la requête et consentent aux conclusions recherchées. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 18 juin 2012 a été déposé pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que l'enfant, âgé de 10 mois, progresse normalement dans le milieu familial et que les parents sont en mesure de répondre à ses besoins de base. [ 6 ] Madame A est la mère de huit (8) enfants issus de cinq (5) pères différents et est présentement enceinte de son neuvième enfant. [ 7 ] Tous les autres enfants de madame A font l'objet de mesures de protection et sont placés différents milieux d'accueil. [ 8 ] Madame A fait présentement vie commune avec monsieur B qui est le père des trois (3) plus jeunes enfants.

Leur relation est ponctuée de ruptures et de réconciliations. Cependant, la dernière rupture remonte au mois d'octobre 2011. [ 9 ] Par ailleurs, la mère a participé à une thérapie de dix-huit (18) jours en janvier et février 2012 en raison de son problème de

toxicomanie. De plus, elle a bénéficié d'un suivi externe avec une agente du PNLAADA et les parents ont également des rencontres avec le groupe A pour améliorer leurs habiletés parentales. [ 10 ] Les visites à domicile de l'intervenante ont démontré qu'il y avait quelques ajustements à effectuer et les parents ont été réceptifs aux solutions proposées et collaborent avec la DPJ pour mettre fin aux motifs de compromission. [ 11 ] Il appert de la preuve que les parents se sont maintenant mobilisés pour régler leurs personnels et améliorer leurs habiletés parentales.

Malgré l'amélioration constatée, la situation demeure précaire et la sécurité ou le développement de l'enfant demeure compromis. [ 12 ] Dans les circonstances, il est dans l'intérêt de l'enfant, comme les parents le reconnaissent, qu'un suivi et un support soient portés aux parents et à l'enfant durant les douze (12) prochains mois.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; MAINTIENT l'enfant auprès de ses parents; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE à la mère d'être sobre en tout temps lors des contacts avec l'enfant; ORDONNE aux parents de participer à un programme leur permettant de s'outiller sur le plan des compétences parentales; RECOMMANDER aux parents de recevoir de l'aide professionnelle afin de régler leurs problèmes personnels; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'enfant Me JENNIFER DUFOUR Procureure de la mère Me MARIE-JOSÉE BERNIER Genest & associés, avocats Procureure du père Les parents sont présents Date d’audience : Le 27 juin 2012