2023 QCCA 783, 2023 QCCA 783

Santerre c. R. 2023 QCCA 783 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-004048-232 (400-01-095659-207) (400-01-095999-207) (400-01-095660-205) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 juin 2023 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ALEXANDRE SANTERRE NON REPRÉSENTÉ (ABSENT)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me JULIEN BEAUCHAMP-LALIBERTÉ (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 26 janvier 2023 par l'honorable Dominique Slater de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : Requête en autorisation d’appel déférée à la formation Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 52 Appel du dossier et identification de l’avocat de la

partie intimée; Vu l’absence de monsieur Santerre, il est appelé à l’intercom; 9 h 53 La Cour constate l’absence de la

partie appelante; La Cour s’adresse à Me Beauchamp-Laliberté et déclare avoir reçu un acte de désistement de la part de la

partie appelante en date de ce jour; 9 h 54 Observations de Me Beauchamp-Laliberté; 9 h 54 La Cour prend acte du désistement de l’avis d’appel et de la requête en autorisation d’appel; Fin de l’audience. Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Le désistement de l’appelant de l’avis d’appel et de la requête en autorisation d’appel nous a été transmis ce jour. CONSÉQUEMMENT, LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE du désistement de l’avis d’appel et de la requête en autorisation d’appel déférée à la formation. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.

SIMON RUEL, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.