2014 QCCQ 9299, 2014 QCCQ 9299

R. c. Desmeules 2014 QCCQ 9299 JP-1405 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ALMA « Chambre criminelle et pénale » N° : 160-01-000339-135 DATE : 16 juillet 2014 ___________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MICHELINE PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

OLIVIER DESMEULES Accusé ______________________________________________________________________ VERDICT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Olivier Desmeules a subi son procès dans le présent dossier sous les chefs d'accusation suivants : Chef 1 : Le ou vers le 1 er mai 2013, à Alma, district d'Alma, a sciemment proféré, transmis ou fait recevoir une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à D.L. (1993-[...]), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 264.1 (1) a) (2)

a) du Code criminel ; Chef 2 : Le ou vers le 1 er mai 2013, à Alma, district d'Alma, s'est livré à des voies de fait contre D.L. (1993-[...]) et lui a infligé par là des lésions corporelles, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 267

b) du Code criminel ; Chef 3 : Le ou vers le 1 er mai 2013, à Alma, district d'Alma, s'est livré à des voies de fait contre D.L. (1993-[...]), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 266

a) du Code criminel . LES FAITS [ 2 ] Au mois de mai 2013, Olivier Desmeules et la présumée victime Daphné Lachance se sont fréquentés un certain temps (environ 1 an). Ils ont même partagé un appartement durant un mois. [ 3 ] Leur relation ne se déroule pas toujours très bien. Olivier Desmeules parle d'une relation très tumultueuse (menace de suicide, problèmes de consommation, violence). [ 4 ] Daphné Lachance demeure à Dolbeau et Olivier Desmeules demeure chez son père, qui ne veut plus accueillir la jeune fille chez lui; elle le savait. [ 5 ] Cette dernière se présente à Alma le 30 avril 2013 , malgré l'opposition d'Olivier Desmeules. La seule solution consiste à

monter une tente et coucher dans un parc. LA PREUVE DE LA POURSUITE [ 6 ] Daphné Lachance témoigne à l'effet qu'effectivement, le 30 avril 2013 , ils montent une tente au Parc Nolin. Elle décrit l'accusé comme étant impulsif et agressif. [ 7 ] Olivier Desmeules la laisse seule durant environ 4 heures. Il lui a donné un coup de poing dans le dos avant de partir. Elle ne consomme pas. Elle l'attend et dort un peu. [ 8 ] Il revient dans la nuit; il fait froid et elle est réveillée. [ 9 ] À son retour, il veut des relations et elle s'objecte.

C'est alors qu'il la frappe et lui donne notamment un coup de poing sur l'œil droit, une claque à la mâchoire, un étranglement et des menaces : « Veux-tu que je te tue ? » [ 10 ] Elle ne sait pas comment elle est sortie; elle panique et se dit en mode survie. [ 11 ] Daphné Lachance lui dit qu'elle va appeler les policiers; elle est en mode panique. Il lui court après. [ 12 ] Elle se présente à trois maisons et quelqu'un finit par lui répondre et appeler les policiers. [ 13 ] Olivier Desmeules est couché dans les marches, hors du bloc, et se disait la victime.

Ils s'obstinent. [ 14 ] Une femme policière arrive. [ 15 ] Les policiers la ramènent à Dolbeau où elle est hébergée chez Halte Secours . [ 16 ] Germaine Tremblay a entendu quelqu'un sonner à sa porte. Par l'œil magique, elle a vu une jeune fille qui pleurait. [ 17 ] Elle la décrit « essoufflée, en panique, avec l'œil droit amoché ». La jeune fille dit avoir été agressée. [ 18 ] Germaine Tremblay appelle la police. [ 19 ] Un homme est arrivé.

Il n'était pas de bonne humeur et il « gueulait ». [ 20 ] La jeune fille lui a dit : « Olivier, crisse ton camp, va-t-en, les policiers s'en viennent ». [ 21 ] Dehors, il la tient pas les bras, dit qu'elle n'en a pas fini avec lui, la traite de « grosse vache ». Il crie et vocifère. [ 22 ] Elle a peur et semble effrayée. Elle court vers la policière lorsqu'ils arrivent. [ 23 ] Sherley Simard est la première policière sur les lieux. [ 24 ] Ils ont reçu le téléphone à 1h30 pour un couple en chicane dont la femme est blessée au visage. [ 25 ] Effectivement, sur les lieux, il y a un couple dans le chemin.

Ils gesticulent et la femme pleure. Madame vient la trouver, elle est blessée au visage (œil très enflé, ecchymoses rouges). Elle tremble et pleure. Elle a également des rougeurs aux poignets et aux biceps. [ 26 ] Olivier Desmeules est très agité. Il gesticule, sacre, parle fort, est en colère et décousu, incohérent : « comme sous l'effet de la drogue, décousu, agressif ». [ 27 ] La jeune fille est conduite à l'hôpital et sécurisée. [ 28 ] L'accusé est mis en état d'arrestation et libéré sous conditions. Olivier Desmeules est connu comme un consommateur de stupéfiants. [ 29 ] Nicolas Pilote est policier.

Il s'est présenté sur les lieux la nuit du 1 er mai 2013. [ 30 ] La dame était en pleurs et blessée au visage. [ 31 ] Il a reconnu Olivier Desmeules. Celui-ci était agité, parlait beaucoup, faisait du coq-à-l'âne et écoutait peu. Il fut mis en état d'arrestation. Il ne voulait pas aller au poste. [ 32 ] Olivier Desmeules est agité, très incohérent, parle beaucoup, change de sujet rapidement. Selon le policier, il avait sûrement consommé. [ 33 ] Ils ont attendu qu'il se calme et l'ont remis en liberté sous promesse avec conditions car il n'y avait pas de risque de récidive, la présumée victime étant sécurisée.

Preuve supplémentaire [ 34 ] La poursuite dépose en preuve des photos (P-1 et P-3) où l'on voit les blessures aux biceps et au visage de Daphné Lachance. [ 35 ] Le rapport médical de l'hôpital d'Alma (P-2) fait état de coups et blessures au visage et notamment à l'arcade de l'œil droit, au cou et au corps de Daphné Lachance (19 ans).

LA PREUVE EN DÉFENSE [ 36 ] Olivier Desmeules se fait entendre en défense. [ 37 ] Il parle d'une relation très tumultueuse et que « madame le lâchait pas ». [ 38 ] Il prenait de la méthadone à cette époque. Effectivement, ils ont fait vie commune durant 1 mois. Le 1 er mai 2013 , ils n'étaient plus ensemble. Il consomme tout le temps. [ 39 ] Elle a descendu de Dolbeau malgré qu'il ne voulait pas qu'elle descende. Elle pouvait aller coucher chez une amie mais elle voulait être avec lui, de là l'idée d'utiliser sa tente. [ 40 ] Il l'y installe. Il fait froid et il pense qu'elle va quitter « crisser son camp ».

Il nie le coup de poing avant de quitter. [ 41 ] Olivier Desmeules va chez ses chums. Lorsqu'il revient, elle est toujours là. Il essaie de la coller. [ 42 ] Il reconnaît avoir mis une pression sur son œil et que c'est lui qui lui a fait ce qu'elle a à l'œil. [ 43 ] Elle se sauve et il lui court après. Il l'a retenue dehors jusqu'à l'arrivée des policiers. [ 44 ] Il se dit à 100 % en légitime défense. Il dit que Daphné Lachance est « extrêmement violente ». Il la décrit comme très manipulatrice.

DÉCISION [ 45 ] Le procureur de l'accusé plaide qu'il est possible que ce soit Daphné Lachance qui l'ait attaqué. [ 46 ] Pourtant, cela ne sort pas du témoignage de Olivier Desmeules, que nous avons écouté avec attention. [ 47 ] Pour invoquer la légitime défense , une personne doit avoir : ➢ été attaqué sans provocation ; ➢ ne doit utiliser que la force nécessaire . [ 48 ] Il a utilisé une force nettement déraisonnable dans les circonstances. [ 49 ] Or, ce n'est aucunement la preuve que nous avons dans le présent dossier. [ 50 ] Olivier Desmeules reconnaît que les blessures à l'œil de Daphné Lachance sont de son fait.

Il était en état de consommation avancé ce soir-là, comme il le reconnaît et selon le témoignage des policiers entendus. Son souvenir des événements peut en être miné. [ 51 ] La preuve des infractions commises a été faite hors de tout doute raisonnable, la preuve étant corroborée sur beaucoup de points par les témoins entendus. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [ 52 ] Le Tribunal vous déclare coupable sur les chefs 1 et 2 . [ 53 ] Quant au chef 3 , le coup de poing dans le dos avant de quitter est nié et il y a un doute raisonnable sur le fait qu'il ait été porté.

Vous êtes donc acquitté sur ce chef tel que porté. __________________________________ MICHELINE PARADIS Juge de la Cour du Québec

Me Marie-Christine Savard Représentante aux poursuites criminelles et pénales Me Dominic Bouchard Procureur de la défense