Spiegel Sohmer inc. c. Macneil 2013 QCCQ 9734 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-131341-119 DATE : Le 3 septembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SPIEGEL SOHMER INC. 1255, rue Peel, Bureau 1000 Montréal (Québec) H3B 2T9 Demanderesse c.

GREG MACNEIL […] Pointe-Claire (Québec) […] -et- PHIL McCUISTON […] Montréal (Québec) […] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 3 septembre 2013, le procès se tenait dans cette affaire où la demanderesse réclamait 1 304, 88$ aux défendeurs pour des services professionnels qu'elle alléguait avoir rendus pour et au bénéfice de ces derniers. [ 2 ] En cours d'instruction, à la suite d'une suspension, les parties ont informé le Tribunal qu'elles avaient convenu d'un règlement à l'amiable, en capital, intérêts et frais, sans admission de responsabilité, mais dans le seul but de régler à l'amiable le litige qui les oppose. [ 3 ] Les termes et conditions de l'entente sont exposés dans un écrit que les parties ont signé le même jour et dont l'original a été produit au dossier de la Cour séance tenante. [ 4 ] Les termes et conditions de leur entente sont essentiellement les suivants : • Les défendeurs s'engagent chacun à verser 337,50$ à la demanderesse (pour un total de 675$), et ce, au plus le 23 septembre 2013. [ 5 ] Dans les circonstances, il convient d'entériner l'entente intervenue entre les parties et de leur ordonner de s'y conformer.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ENTÉRINE l'entente à l'amiable intervenue entre les parties, les termes et conditions étant exposés dans l'écrit qu'elles ont signé le 3 septembre 2013 et dont l'original est produit au dossier de la Cour séance tenante ; ORDONNE aux parties de s'y conformer ; LE TOUT , chaque

partie payant ses frais judiciaires.

__________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.S. Date d’audience : le 3 septembre 2013