Lutchmaya c. R. 2013 QCCA 1558 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005075-120 ( 505-01-075205-084 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 septembre 2013 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT (intimé sur la requête pour cesser d'occuper) AVOCATE JEFFREY GILBERT LUTCHMAYA Me Julie Couture INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Dennis Galiatsatos Procureur aux poursuites criminelles et pénales REQUÉRANTE (sur la requête pour cesser d'occuper) AVOCATE Me SARAH DESABRAIS Me Sarah Desabrais

APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES RÈGLES 79 ET 97 DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE REQUÊTE DE LA REQUÉRANTE POUR CESSER D'OCCUPER Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 38 Début de l'audition. M.

Lutchmaya est présent. 9 h 38 Commentaires de Me Desabrais sur la requête pour cesser d'occuper qui n'est pas contestée. 9 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. 9 h 40 Intervention de Me Galiatsatos. 9 h 42 Commentaires de Me Couture qui mentionne qu'elle déposera une comparution sous peu. 9 h 44 Par la Cour : l'avis selon la Règle 79 est continué au 11 novembre 2013 dans le but d'assurer un suivi du dossier.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d'occuper; [ 3 ] AUTORISE Me Sarah Desabrais à cesser d'occuper pour l'appelant en la présente instance; [ 4 ] CONTINUE l'avis selon la Règle 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle au 11 novembre 2013. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

ALLAN R. HILTON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.