2016 QCCQ 6121, 2016 QCCQ 6121

Jager c. Deneigement/Paysagiste AAN enr. 2016 QCCQ 6121 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-029038-153 DATE : 13 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE MESSIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SUZIE JAGER

Partie demanderesse c. DENEIGEMENT/PAYSAGISTE A.A.N. ENR.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la preuve testimoniale et documentaire au dossier. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande; CONDAMNE la

partie défenderesse, Anwar Abi-Nader, exploitant une entreprise individuelle utilisant les noms suivants, soit A.A.N. et Déneigement Abi-Nader à payer à la

partie demanderesse la somme de 516,15 $, avec intérêts au taux légal, et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, depuis l’envoi de la lettre de mise en demeure du 9 novembre 2015, ainsi que les frais de justice de 138 $. __________________________________ JULIE MESSIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 13 juin 2016