2020 QCCQ 8794, 2020 QCCQ 8794

Protection de la jeunesse — 205091 2020 QCCQ 8794 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-002040-114 DATE : 2 avril 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, C.Q. ______________________________________________________________________ [ITNERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, Demanderesse -et- X, née le [...] 2002 Adolescente -et- A Mère _______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Procédant par la voie accélérée, la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) produit une entente de non-présence au Tribunal signée par l’adolescente et sa mère.

Le Tribunal autorise les parties à procéder par la voie accélérée. [ 2 ] La Directrice présente une demande en révision d’une ordonnance rendue le 5 octobre 2018 concernant l’adolescente X, née le [...] 2002. [ 3 ] En date du 5 octobre 2018, le Tribunal ordonne que l’adolescente soit confiée en centre de réadaptation et que les contacts entre elle et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties. Un suivi social est également ordonné jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le [...] 2020. [ 4 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescente soit confiée à sa mère en prenant acte qu’elle réside à [l’organisme A] et que le suivi social actuel se poursuive jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2020. Description de la situation et Analyse [ 5 ] L’adolescente évolue somme toute positivement au centre de réadaptation depuis la dernière ordonnance.

Elle respecte le cadre établi et participe activement au suivi du programme PQJ relativement au développement de son autonomie. [ 6 ] Elle bénéficie de contacts réguliers avec sa mère à raison d’une (1) fin de semaine sur deux (2). [ 7 ] Elle entame un suivi psychologique conformément à la dernière ordonnance, mais le cesse suite à la recommandation de la psychologue que ce suivi n’est plus nécessaire. [ 8 ] L’adolescente entreprend également un suivi auprès de l’organisme B pour son problème de consommation, mais cesse ce suivi également, n’en ressentant plus le besoin.

[ 9 ] Fait déterminant depuis la dernière ordonnance, l’adolescente apprend être enceinte et souhaite mener à terme sa grossesse. Son accouchement est prévu pour la fin juin 2020. [ 10 ] En plus des difficultés personnelles de l’adolescente, son bébé à naître nécessite une réflexion sur les choses à mettre en place afin de faciliter cette naissance sans compromettre davantage sa sécurité et son développement. [ 11 ] L’adolescente a besoin d’être accompagné pour ses suivis de grossesse, ainsi que pour développer ses capacités parentales.

Malgré son grand besoin d’autonomie, l’adolescente accepte de recevoir ces accompagnements. [ 12 ] En conformité avec le plan initial, il est prévu que l’adolescente intègre un appartement supervisé afin d’être guidée vers l’autonomie à l’approche de sa majorité. Ce plan demeure, avec les ajustements requis par sa grossesse. [ 13 ] À la demande de la Directrice, le Tribunal confie provisoirement l’adolescente à sa mère le 30 janvier 2020, en prenant acte qu’elle intégrera progressivement un appartement à [l’organisme A] .

Cet organisme, où l’adolescente peut demeurer jusqu’à l’âge de 25 ans, offre du support et des services aux jeunes mères.

Il est prévu à cet endroit qu’elle bénéficie de l’aide d’un éducateur le jour, le soir et les fins de semaine, en plus d’un éducateur à l’externe du programme PQJ pour l’aider dans le développement de son autonomie. [ 14 ] L’adolescente occupe un emploi d’aide aux préposés aux bénéficiaires durant quelques mois, mais doit cesser ce travail suite à des symptômes reliés à sa grossesse. [ 15 ] La mère est en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 16 ] Le Tribunal croit nécessaire de poursuivre l’intervention de la Directrice.

Les mesures recherchées correspondent également à l’intérêt supérieur de l’adolescente. [ 17 ] Certes, les défis seront nombreux pour l’adolescente aux cours des prochains mois.

En plus de ses difficultés existantes, elle ajoute sur ses épaules un défi de taille, soit la naissance d’un enfant. [ 18 ] Fait positif, l’adolescente a cessé toute consommation de drogue depuis sa grossesse et a réduit sa consommation quotidienne de cigarettes. [ 19 ] L’adolescente fait également preuve d’ouverture afin de recevoir le support et l’aide de la Directrice et des intervenants qui gravitent autour d’elle. [ 20 ] L’adolescente doit cependant maintenir ses efforts et sa transparence dans le temps, afin que la prochaine intervention réussisse.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente X toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 5 octobre 2018 ; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à sa mère en prenant acte qu’elle réside à [l’organisme A] ; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties ; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescente et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille ; [ 28 ] CONFIE la situation de l’adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 29 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le [...] 2020. _______________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la D.P.J.

M e Karine Pichette Avocate de l’adolescente M e Evelyne Bilodeau Avocate de la mère Date d’audience : 2 avril 2020